D07VH-04/0931/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

04/0931/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA JEUNESSE – Approbation du principe du lancement de marchés publics pour le transport des enfants participant aux activités organisées par la Direction de la Jeunesse.

04-10205-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction de la Jeunesse doit recourir à des marchés publics pour organiser le transport des enfants participant aux activités qu’elle organise.

Le Conseil Municipal avait déjà approuvé le principe de ce marché par la délibération n°02/697/CESS du 19 juillet 2002.

Toutefois, les appels d’offres alors lancés se sont révélés infructueux pour trois des huit lots que ce marché comportait.

Il est donc aujourd’hui nécessaire de procéder à un nouvel appel d’offres pour ces

trois lots.

La procédure suivie sera la procédure d’appel d’offres ouvert, définie par l’article 33 du Code des Marchés Publics.

Les services demandés aux prestataires concernent le transport aller et retour des enfants les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi, durant les périodes scolaires.

Trois lots ont été constitués pour tenir compte de la localisation géographique des différentes écoles au départ desquelles les trajets seront organisés.

Les montants minimums et maximums des marchés sont les suivants : Lot 5 : minimum 58 000 Euros ; maximum 177 000 Euros,

Lot 6 : minimum 42 000 Euros ; maximum 128 000 Euros,

Lot 7 : minimum 32 000 Euros ; maximum 96 000 Euros.

Ces marchés seront conclus pour une période d'un an. Ils seront reconductibles trois

fois.

04/0931/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé le principe du lancement d'un marché public de prestations de services à bons de commande pour le transport des enfants participant aux activités organisées par la Direction de la Jeunesse. La procédure suivie sera la procédure d’appel d’offres ouvert définie par l’article 33 du Code des Marchés Publics. Trois lots sont constitués :

Lot 5 :Transports d’enfants des écoles du 15ème arrondissement (écoles HLM Perrin, la Savine et Viste Bousquet) vers des lieux d’activités.

montant minimum : 58 000 Euros

montant maximum : 177 000 Euros.

Lot 6 : Transports d’enfants des écoles du 15ème arrondissement (écoles Kalliste 1 et Kalliste 2) vers des lieux d’activités.

montant minimum : 42 000 Euros

montant maximum : 128 000 Euros.

Lot 7 : Transports d’enfants des écoles du 15ème arrondissement (école Plan d’Aou et Saint Louis Consolat) vers des lieux d’activités.

montant minimum : 32 000 Euros

montant maximum : 96 000 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN