D07VE-04/0885/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0885/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Dons par la Ville de

Marseille de mobiliers et fournitures à diverses associations.

04-10202-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille dispose de mobiliers qui, du fait de leur vétusté (acquisition remontant parfois à plus de vingt ans) ou de leur état (chocs importants, usure excessive ou inadaptation aux besoins), ne peuvent plus être utilisés dans les services municipaux. Il en est de même pour certaines fournitures de fonctionnement ne pouvant être utilisées par les services en raison d’un changement de normes, d’évolution des tâches ou progrès technologiques et qui pour ces raisons sont déclassées et réformées (vêtements, ustensiles de cuisine, papeterie…).

Or, le milieu associatif manifeste des besoins en équipement et fonctionnement qui pourraient être partiellement satisfaits par l’attribution de ce matériel réformé.

C’est dans cette perspective qu’ont été examinées les demandes émanant des associations qui interviennent soit dans le cadre de la Politique de la Ville, soit plus généralement dans un but social, sportif ou culturel.

Conformément aux règles posées au sujet des subventions en nature octroyées par les collectivités territoriales par délibération du Conseil Municipal n°96/879/FAG du 23 décembre 1996, l’attribution par la Ville de mobiliers et fournitures à des associations doit faire l’objet d’une délibération en Conseil Municipal.

Au regard du mobilier et des fournitures disponibles à ce jour, sept associations peuvent bénéficier de divers articles (tables, bureaux, chaises, dictionnaires, etc…) qui ont une valeur d’usage mais aucune valeur commerciale.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0885/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution de mobiliers et fournitures diverses, répertoriés en annexe à la présente délibération.

Les associations concernées disposent d’un délai de deux mois à compter du vote de la délibération pour récupérer ce matériel. Passé ce délai, le matériel sera remis en stock.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les courriers d’attribution afférents.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN