D07VD-04/0967/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0967/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS SOCIAUX – Attribution de subventions d'équipement à diverses associations – 5ème répartition 2004.

04-10201-EQSO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Personnes Handicapées et à l'Animation du 3ème Age, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

De nombreuses associations ont sollicité une aide de la Ville pour réaliser des projets d’investissements ayant trait à l’exécution de travaux ou à l’acquisition de matériels.

Les dossiers présentés par ces associations ont été instruits en tenant compte d’une part, de leur situation financière et d’autre part, du caractère culturel et social des projets pouvant justifier une participation de la Ville pour l’octroi d’une subvention d’équipement.

En 2004, une première répartition de crédits d’un montant de 67 028 Euros a été effectuée, une deuxième répartition de 35 245 Euros, une troisième répartition de 38 867 Euros, puis une quatrième répartition de 46 900 Euros.

Il convient à présent de procéder à une cinquième répartition de crédits au titre de l’exercice 2004, d’un montant de 19 960 Euros (dix-neuf mille neuf cent soixante Euros). Deux associations en seront bénéficiaires.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les Services Municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées dans le cadre d’une cinquième répartition les sommes suivantes :

OBJET

Association Régionale pour

l’Intégration (ARI)

construction d’une salle

polyvalente

19 061 Euros

26, rue St Sébastien 13006 Marseille

(coût : 28 308 Euros)

Mille Couleurs pour les Enfants de l’Hôpital

chez Mme Ferretti-Louradour 88, rue Mazargues

Parc St Giniez bt 35 13008 Marseille

achat d’un caméscope (coût : 899 Euros)

899 Euros

Total général

19 960 Euros.

ARTICLE 2 Ces subventions seront versées après production par les bénéficiaires des factures acquittées relatives à l’opération subventionnée et dans la double limite du montant des dépenses prévues au dossier soumis à la Ville et de la part de financement que la Ville a accepté de prendre à sa charge.

ARTICLE 3 Les paiements seront effectués dans un délai de deux ans à compter de la notification de l’attribution de la subvention.

ARTICLE 4 La dépense totale de 19 960 Euros (dix neuf mille neuf cent soixante Euros) sera imputée sur le crédit inscrit au Budget Primitif 2004 – nature 6572 – fonction 025 – service 240.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À L'ANIMATION DU 3íˆME AGE

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN