D07VC-04/0845/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0845/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille à la réhabilitation des locaux de l'ancienne bibliothèque municipale pour l'accueil des enseignements de sciences humaines – Approbation d'une convention avec l'Université de Provence.

04-10200-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Contrat de Plan 2000-2006 prévoit, au titre de l’enseignement supérieur, la réhabilitation des locaux de l’ancienne bibliothèque municipale.

Il s’agit en effet, de mettre fin à l’absence historique d’enseignements des lettres et sciences humaines à Marseille en y dédoublant des cours et travaux dirigés organisés jusque-là à Aix-en-Provence dans des disciplines à fort effectif. Cette opération est ciblée sur le premier niveau de la formation, ce qui lui permettra de jouer un rôle conséquent de service de proximité.

Les cursus de premier cycle impliqués sont les suivants : histoire, anglais, lettres modernes, espagnol, langues étrangères appliquées. A ces enseignements s’ajouteront des options proposées par d’autres disciplines. L’éventualité d’un dédoublement à terme d’enseignements d’autres disciplines à fort effectif, comme la psychologie ou la sociologie, dépendra de l’analyse des effets induits par cette opération, des surfaces disponibles et des prévisions relatives au volume des inscriptions.

Une montée en puissance progressive est prévue, qui non seulement permettra à des centaines d’étudiants originaires de Marseille centre et de ses environs de ne plus faire les déplacements sur Aix, mais qui rendra aussi dans ces disciplines, les études supérieures accessibles aux plus démunis.

Cette opération s’accompagnera d’un développement des services corollaires (laboratoires de langues, documentation, multimédia).

1 400 étudiants supplémentaires fréquenteront ainsi ce site, à la rentrée 2005-2006.

En effet, par délibération en date du 15 décembre 2003, la Ville de Marseille a accepté de céder à l’Etat les anciens locaux de la bibliothèque municipale pour le compte de l’Université de Provence.

La commission départementale de sécurité a donné un avis favorable au projet de réhabilitation des locaux le 31 mars 2004.

Le dossier d’expertise a été approuvé le 10 mai 2004 par le Préfet de Région.

La demande de permis de construire complète ayant été déposée le 10 juin 2004, le planning des travaux prévoit leur achèvement au mois de septembre 2005.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation financière de la Ville de Marseille à la réhabilitation des locaux de l’ancienne bibliothèque municipale, conformément aux engagements pris dans le cadre du Contrat de Plan selon le budget prévisionnel décrit ci-dessous :

Dépenses

(En

Euros)

Recettes (En Euros)

Réhabilitation 5 270 m²

3 906 500

Ville de Marseille

2 077 500

Conseil Régional Provence-Alpes-

762 000

Côte d’Azur

Etat

1 067 000

Total

3 906 500

Total

3 906 500

Considérant l’importance stratégique de cette opération pour le développement de l’enseignement supérieur au Centre de Marseille, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention d’équipement de 2 077 500 Euros à l’Université de Provence, maître d’ouvrage de la réhabilitation des locaux de l’ancienne bibliothèque municipale.

Cette subvention fera l’objet d’une convention, ci-annexée, entre la Ville de Marseille et l’Université de Provence.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion d’une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention, ci-annexée, entre la Ville et l’Université de Provence.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’Université de Provence.

ARTICLE 4 Est attribuée une subvention d’équipement de 2 077 500 Euros à l’Université de Provence pour la réhabilitation des locaux de l’ancienne bibliothèque municipale. Ces crédits seront versés en fonction de l’avancement des travaux, dûment justifié.

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts aux Budgets 2005 et 2006 de la Ville de Marseille – chapitre 65 – nature 65718 – intitulé « Subventions d’équipement aux organismes publics/autres organismes » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN