D07V8-04/0915/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0915/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Société HABITAT MARSEILLE PROVENCE –

Opération rue Albe – Modification de la délibération n°04/0720/EFAG du 16 juillet 2004.

04-10196-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Économique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a accordé sa garantie à la Société Habitat Marseille Provence, dont le siège social est sis 25, av de Frais Vallon – 13ème arrondissement, pour deux emprunts destinés à la construction de dix-huit logements collectifs locatifs avec garages dans le 4ème arrondissement de Marseille.

Le taux d’intérêt proposé par la Caisse des Dépôts et Consignation est de 3,45 % révisable en fonction de la variation du Livret A, et non 3,87 % comme indiqué dans la délibération n° 04/0720/EFAG.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE,

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°04/0720/EFAG DU 16 JUILLET 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE L’article 2 de la délibération 04/0720/EFAG est modifié de la façon suivante :

  • Caractéristiques des emprunts garantis

  • Montants : 255 868 Euros et 745 170 Euros,

  • Durées : 50 et 35 ans,

  • Taux d’intérêt actuariel : 3,45 %,

  • Durée préfinancement : 12 mois maximum,

04/0915/EFAG

  • Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A des Caisses d’Epargne sans que le taux de progressivité puis être inférieur à 0 %,

  • Taux de progressivité des annuités : 0 à 0,5 %,

  • Annuités prévisibles garanties : 10 810 Euros et 36 995 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN