D07UJ-04/0854/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0854/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

DIRECTION DU PROTOCOLE – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture de boissons : 4 lots.

04-10171-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est appelée dans le cadre de ses activités à organiser des réceptions protocolaires à l’occasion de manifestations, de cérémonies officielles ou d’accueil de personnalités. Elle a récemment conclu trois nouveaux marchés pour l’achat de boissons dans le cadre de ses activités pour les trois lots suivants :

  • lot 1 : apéritif et digestifs :

    montant annuel minimum TTC : 20 000 Euros

    montant annuel maximum TTC : 80 000 Euros

  • lot 2 : vins :

    montant annuel minimum TTC : 10 000 Euros

    montant annuel maximum TTC : 40 000 Euros

  • lot 3 : champagne

montant annuel minimum TTC : 46 000 Euros

montant annuel maximum TTC : 184 000 Euros

En revanche, le marché n°02/096 relatif à l’eau et aux jus de fruit (lot 1 des marchés antérieurs) conclu avec PHENIX, se termine seulement le 15 mars 2005. Ce lot n’a donc pu être relancé avec les autres lots qui se sont terminés courant 2004.

A l’occasion de son renouvellement, il a été décidé de revoir le cahier des charges en y incorporant les bières et les cidres.

Compte tenu de ce qui précède il est nécessaire de lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation de ce nouveau marché.

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manière suivante :

Ce lot fera l’objet d’un marché distinct à bons de commande décomposé de la

  • lot 4 : eau, jus de fruit, sodas, bière, cidre :

montant annuel minimum TTC : 25 000 Euros

montant annuel maximum TTC : 100 000 Euros La Ville n’est engagée que sur le montant minimum.

La durée du marché sera d’un an à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché à bons de commande pour la fourniture de l’eau, des jus de fruit, de la bière et du cidre nécessaire à la Direction du Protocole, pour les manifestations protocolaires.

  • montant annuel minimum TTC : 25 000 Euros

  • montant annuel maximum TTC : 100 000 Euros La Ville n’est engagée que sur le montant minimum.

ARTICLE 2 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction du Protocole, code service 153, nature 6257 fonction 024.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN