D07UD-04/0969/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0969/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ANIMATION URBAINE – Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine des Fêtes et des Cérémonies – 3ème Répartition 2004.

04-10165-DASSA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Fêtes et à l'Animation Urbaine, au Cinéma et à l'Audiovisuel, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant dans le domaine des Fêtes et des Cérémonies.

Après examen des dossiers présentés, une troisième répartition de crédits est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations oeuvrant dans le domaine des Fêtes et Cérémonies, au titre de l’année 2004 et dans le cadre d’une troisième répartition de crédits, les sommes suivantes :

Le Pied Nu 3 000 Euros

24, montée des Accoules 13002 Marseille

Confédération Syndicale des Familles 15 600 Euros Section Belle Vue – Clovis Hugues

Groupe Clovis Hugues Bât 20 29, avenue Edouard Vaillant 13003 Marseille

TOTAL 18 600 Euros

04/0969/CESS

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 18 600 Euros (dix-huit mille six cents Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004 – nature 6574 – fonction 024 – service 240.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Equipements Sociaux – Service des Subventions, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 2003,

  • Budget Prévisionnel 2004,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 La demande de liquidation de ces subventions devra parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX FíŠTES ET À L'ANIMATION URBAINE, AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Signé : Monique VENTURINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN