D07UB-04/0840/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0840/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Attribution par la Ville de Marseille d'allocations à des chercheurs qui s'installent dans des laboratoires marseillais.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 1994, dans le cadre de la Communauté de Communes « Marseille Provence Métropole », puis à compter de 2001 dans le cadre de ses attributions propres, la Ville de Marseille met en oeuvre une procédure originale visant à attribuer des allocations à des chercheurs extérieurs recrutés dans des laboratoires marseillais ou venant effectuer un séjour de plusieurs mois au sein de ceux-ci.

En effet, pour maintenir et augmenter leur dynamisme, les équipes de recherche doivent impérativement s’enrichir de compétences extérieures dans un contexte de collaboration mais aussi de compétition entre les grands lieux scientifiques.

La Ville de Marseille est consciente de ces enjeux et de l’importance pour une métropole de promouvoir un potentiel scientifique de haut niveau qui contribue au développement économique et au rayonnement du territoire.

La procédure d’allocations aux chercheurs extérieurs participe pleinement de cet objectif puisqu’elle a pour ambition de favoriser la venue à Marseille de chercheurs de haut niveau.

En effet, la campagne de recrutement des chercheurs et enseignants-chercheurs se déroule du mois de mai au mois de juillet au sein des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur.

Les postulants à une affectation au sein d’un laboratoire de recherche sont avertis du fait que le choix de Marseille plutôt que celui de tout autre ville française, est susceptible de leur permettre de bénéficier d’une allocation attribuée par la municipalité.

Le caractère incitatif de l’allocation se manifeste clairement, d’autant que le jury se réunissant mi-septembre, le Conseil Municipal peut se prononcer à l’automne, soit quelques semaines après la prise de fonction effective des bénéficiaires.

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Les bénéficiaires de l’allocation sont sélectionnés en fonction de deux critères, l’excellence scientifique et l’adéquation de l’activité du chercheur avec celle du laboratoire marseillais d’accueil, par un jury d’experts représentant au meilleur niveau les différentes disciplines.

Les personnalités scientifiques qui composent ce jury sont proposées par les trois universités d’Aix-Marseille, le CNRS et l’INSERM, dans un souci d’impartialité et de transparence.

De fait, le jury réuni le 24 septembre 2004 a proposé, pour l’année universitaire 2004/2005, l’attribution d’allocations pour un montant total maximum de 114 400 Euros, selon la répartition définie en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées des allocations à des chercheurs extérieurs pour un montant total de 114 400 Euros, selon l’état ci-annexé.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2004 – chapitre 67 – nature 6714 intitulé « Bourses et Prix » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN