D07UA-04/0946/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0946/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS

DE MARSEILLE – Convention avec le Conseil Régional relative à l'aide à la mobilité des étudiants de l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille.

04-10162-ESBAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Conservatoire National de Région, à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts et au Festival de Musique Sacrée de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°96/668/CESS du 28 octobre 1996, une subvention a été demandée au Conseil Régional, afin de contribuer au renforcement de la mobilité (voyages d’études, stages), des étudiants de l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts.

Cette demande a été accueillie favorablement par le Conseil Régional, par délibération n°96/00364 du 24 octobre 1996.

Depuis 1998, le Conseil Régional a délégué la gestion de sa dotation financière des bourses d’aide à la mobilité étudiante au Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA). Le CNASEA est chargé de l’instruction des demandes individuelles de bourses, de la liquidation et du paiement des aides dans la limite de la dotation financière allouée aux étudiants de l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts qui s’élève pour l’année universitaire 2004/2005 à 37 000 Euros (trente sept mille Euros).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUíŽ LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée passée avec le Conseil Régional, dans le cadre de l’aide à la mobilité des étudiants de l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts.

04/0946/CESS

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention .

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DE RÉGION, À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX ARTS ET AU FESTIVAL DE MUSIQUE SACRÉE DE MARSEILLE

Signé : Jeanine IMBERT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN