D07TV-04/0693/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0693/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Réhabilitation et remise en conformité de la salle polyvalente des Caillols – Avenue Bouyala d'Arnaud – 12ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme.

04-10147-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

A la suite d’un important incendie au cours du mois de mai 2004, la salle polyvalente des Caillols, a subi d’importants dégâts. En raison des nombreuses activités effectuées dans cette salle, il faut envisager une réfection dans les plus brefs délais.

Les travaux concernent la remise en état de l’électricité, en conformité avec les activités accueillies dans la salle polyvalente, ainsi que la réfection de l’étanchéité et des travaux connexes de finition peintures.

Cette remise en état se fera à l’identique sans modification fonctionnelle.

Pour mener a bien cette opération, la Direction Territoriale Est de la DGABC assurera la maîtrise d’oeuvre.

Le montant total de l’opération est évalué à 270 000 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/185 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la remise en état de la salle polyvalente des Caillols (12ème arrondissement).

ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme relative à ces travaux de remise en état estimée à 270 000 Euros dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice 2004.

ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération figurera au Budget de l’exercice 2004 – nature 2031 et 21318 – fonction 422.

Elle est entièrement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN