D07TU-04/0805/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 72 membres.

04/0805/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Pôle Médias de la Belle de Mai – 37, rue Guibal – 3ème arrondissement – Travaux d'aménagements intérieurs et d'équipements des derniers lots pour commercialisation – Approbation du programme et de l'autorisation de programme de l'opération – Plan de financement – Lancement d'une consultation de mandat de maîtrise d'ouvrage.

04-10146-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à Euroméditerranée, au Grand Projet de Transports Collectifs, au Métro et au Tramway, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n°00/1510/ EUGE du 22 décembre 2000 et n°02/392/TUGE du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé le programme du Pôle Médias de la Belle de Mai et l’engagement des travaux de gros oeuvre et second oeuvre, façades et isolation acoustique de ce bâtiment. Ces locaux ont été réceptionnés par la Ville en février 2003.

L’objectif du Pôle Médias est de constituer au Sud de la France la deuxième concentration nationale d’entreprises dans les secteurs de l’audiovisuel et du multimédia pour la création, la production, l’édition et la diffusion.

Le principe de commercialisation retenu par la Ville de Marseille consistait à livrer des plateaux bruts, non cloisonnés qui devaient être aménagés et équipés, à leurs propres frais, par les locataires preneurs d’un bail.

Le rez-de-chaussée est constitué de trois studios de tournage et de locaux annexes (loges, construction de décors et stockage). Les autres niveaux, décomposés en lots, comportent des plateaux vides dédiés à la post-production au R+1, et aux industries de diffusion aux R+2 et R+3.

Si la commercialisation du rez-de-chaussée (studios) n’a pas posé de problème et que les premiers tournages débutent prochainement, en revanche, on constate que les locataires potentiels des étages ne souhaitent pas réaliser les travaux d’aménagements intérieurs. De ce fait, les bureaux non équipés sont moins attractifs et concurrentiels sur le marché ce qui remet en cause l’équilibre attendu par la commercialisation et l’objectif de dynamisation du site par son occupation.

En conséquence, la Ville de Marseille a étudié un programme d’aménagements intérieurs des derniers lots portant sur 6100 m2, soit environ 47% des surfaces de bureaux réalisées en étages.

Le programme proposé à l’approbation du Conseil Municipal est le suivant :

les locaux livrés bruts doivent être aménagés intérieurement en équipements techniques et d’ambiance (électricité, chauffage, climatisation, traitement de l’air, courants faibles, sols, murs et plafonds). De plus, dans un souci d’adaptation du produit à la clientèle, le niveau R+1 qui avait des prestations d’espaces techniques doit avoir les mêmes niveaux de finition que le deuxième et le troisième niveaux.

L’autorisation de programme globale de cette opération est estimée à 3 900 000 Euros (études, travaux et honoraires de maîtrise d’ouvrage)

Sur la base de ce programme, et afin de procéder à la mise en oeuvre de ces travaux, il est proposé de confier la maîtrise d’ouvrage de ces aménagements en mandat. Le montant estimé de ce mandat permet d’envisager la passation d’un marché à procédure adaptée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU LE DÉCRET N°97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

VU L’ARRETÉ DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°00/1510/EUGE DU 22 DECEMBRE 2000

VU LA DELIBERATION N°02/0392/TUGE DU 11 MARS 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux d’aménagements intérieurs et d’équipements des derniers lots pour commercialisation, situés dans le Pôle Médias Belle de Mai, sur la base du programme ci-dessus.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’une consultation de mandat de maîtrise d’ouvrage.

ARTICLE 3 Est approuvée une autorisation de programme globale (études, travaux et honoraires de mandat de maîtrise d’ouvrage) pour un montant de 3 900 000 Euros ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiements indiqué ci-après :

  • Exercice 2004 : 50 000 Euros

  • Exercice 2005 : 3 750 000 Euros

  • Exercice 2006 : 100 000 Euros.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2004 et suivants, suivant nature et fonctions correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À EUROMÉDITERRANÉE, AU GRAND PROJET DE TRANSPORTS COLLECTIFS, AU MÉTRO ET AU TRAMWAY

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN