D07TG-04/0794/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0794/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Réalisation du Grand Parc du 26ème Centenaire – Avenants n°1 aux marchés de travaux n°03/69 (Lot 8), n°03/70 (Lot 9) et n°03/71 (Lot 10).

04-10132-DPJ

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère Municipale déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par la délibération n°03/0164/EHCV du 10 février 2003, la Ville de Marseille a délibéré d’une augmentation de programme de 4 137 698,74 Euros dans le cadre de l’opération de réalisation du Grand Parc du 26ème Centenaire, ce qui a porté l’enveloppe prévisionnelle à 18 315 000 Euros, de façon à pouvoir réaliser un programme complémentaire consistant en des adaptations pour répondre aux besoins du public et des améliorations liées à la sécurité.

A cet effet, trois marchés ont été attribués :

  • Marché n°03/69 – Lot 8 : VRD, serrurerie, plomberie, toiture et électricité. Marché attribué à l’entreprise Campenon Bernard Méditerranée.

  • Marché n°03/70 – Lot 9 : Espaces verts. Marché attribué à l’entreprise Méditerranée Environnement.

  • Marché n°03/71 – Lot 10 : Jeux d’enfants. Marché attribué à l’entreprise Méditerranée Environnement.

    A présent, afin de pouvoir prendre en compte divers imprévus de chantier, des demandes supplémentaires de la maîtrise d’ouvrage et des différences entre les quantités estimées lors de l’appel d’offres et celles réellement mises en oeuvre, il est proposé de passer trois avenants n°1 pour augmenter le montant des marchés sus-visés et d’autoriser Marseille Aménagement, mandataire de la Ville pour cette opération, à signer lesdits avenants.

    Chaque avenant fait évoluer le montant du marché correspondant comme suit :

  • le montant du marché n°03/69 : (lot 8) passe de 635 490,20 Euros HT à 667 072,77 Euros HT soit une augmentation de 4,97%,

  • le montant du marché n°03/70 (lot 9) passe de 214 526,78 Euros HT à 224 992,93 Euros HT soit une augmentation de 4,88%,

  • le montant du marché n°03/71 (lot 10) passe de 155 993,00 Euros HT à 163 182,17 Euros HT soit une augmentation de 4,60%.

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Les délais de base et les clauses initiales des marchés sont inchangés. L’autorisation de programme n’est pas modifiée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°03/0164/ECHV DU 10 FEVRIER 2003 OUí LE RAPPORT CI DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants n°1 aux marchés de travaux suivants relatifs à la réalisation du Grand Parc du 26ème Centenaire :

  • Marché n°03/69 – Lot 8 attribué à l’entreprise Campenon Bernard Méditerranée.

  • Marché n°03/70 – Lot 9 attribué à l’entreprise Méditerranée Environnement.

  • Marché n°03/71 – Lot 10 attribué à l’entreprise Méditerranée Environnement.

ARTICLE 2 Marseille Aménagement est autorisé à signer ces avenants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN