D07T9-04/0785/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0785/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA SANTE

ET DE L'ENVIRONNEMENT – Mise en oeuvre de la lutte contre les maladies – Dératisation –

04-10125-SANTE

– o –

Monsieur le Maire, sur proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Hygiène et à la Santé, à la Toxicomanie, au Sida, à la Prévention des Risques Sanitaires chez l’Adolescent, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction Santé Environnement dans le cadre de la lutte contre les maladies et le respect de l’hygiène publique, procède, comme elle en a l’obligation, à des opérations de dératisation.

Ces méthodes employées traditionnellement ont fait leurs preuves, mais font l’objet d’une contestation en ce qui concerne l’impact sur les oiseaux et la sécurité du public.

Après une étude et une évaluation sur une partie du territoire, nous sommes en mesure, aujourd’hui, de mettre en oeuvre un procédé déjà éprouvé dans d’autres villes. Il s’agit de placer des produits à plus forte concentration, non accessibles du public, sur les lieux de passage des rongeurs. Ainsi, le produit raticide sera disposé, au sec, dans les avaloirs des réseaux d’eaux usées souterrains. L’hyper centre fera l’objet d’un traitement mensuel, tandis qu’une première ceinture sera traitée de façon trimestrielle.

S’agissant des avaloirs, partie intégrante du réseau souterrain confié à la SERAM, il ne nous est techniquement pas possible d’intervenir directement. C’est la même raison technique qui nous conduit à proposer d’utiliser la procédure du marché négocié, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, conformément à l’article 35.III.4° du Code des Marchés Publics ; seuls les agents de la SERAM ont accès au réseau d’assainissement, par convention entre cette société et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Il est à noter, par ailleurs, que, de par cette même délégation de service public, la SERAM est tenue de mettre en oeuvre une lutte contre les rongeurs, en particulier, pour la protection des salariés. C’est ce qui lui permet de nous proposer des tarifs particulièrement intéressants pour ces prestations qui lui sont demandées : seuls le coût du produit et la prise en charge d’une personne supplémentaire nous sont facturés ; le matériel, le véhicule et son déplacement sont, en effet, déjà pris en compte par le contrat d’affermage.

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C’est donc dans le cadre de la modernisation du service et de ses pratiques, et dans un souci de plus grande efficacité, que nous proposons, pour une année, un marché négocié avec la SERAM, à titre expérimental, pour la mise en oeuvre de ce nouveau traitement. Le contrat sera renouvelé si les résultats, évalués à la fois par la SERAM et par le service, s’avèrent positifs ; il pourra même alors être envisagé les adaptations ou extensions rendues nécessaires par les circonstances.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’une procédure de marché négocié, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, conformément à l’article 35.III.4° du Code des Marchés Publics prévoyant des prestations de traitement contre les rongeurs au centre ville de Marseille par la SERAM pour une durée d’un an, à compter de sa notification.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié qui résultera de cette procédure.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits 2004 – nature 6228 – fonction 510, gérés par la Direction Santé Environnement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'HYGIíˆNE ET À LA SANTÉ, À LA TOXICOMANIE, AU SIDA, ET À LA

PRÉVENTION DES RISQUES SANITAIRES CHEZ L'ADOLESCENT

Signé : Françoise ESCARRAS-GAUNET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN