D07T6-04/0755/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0755/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Restauration scolaire – Participation des convives au prix des repas servis dans les restaurants scolaires des collèges en gestion municipale.

04-10122-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par convention de nationalisation conclue entre la Ville de Marseille et le Recteur d’Aix/Marseille, en application des décrets n°55-644 du 20 mai 1955 et n°76-1305 du 28 décembre 1976, la ville de Marseille assure l’approvisionnement des repas et procède à l’encaissement de la participation financière des convives des collèges publics qui ne disposent pas de leur propre service de restauration.

Cela concerne aujourd’hui les trois établissements suivants :

  • Clair Soleil,

  • Fraissinet,

  • Jean Malrieu.

    En conséquence, les usagers de ces collèges continuent à prendre leurs repas dans les établissements publics du premier degré qui sont approvisionnés depuis janvier 1999 par les sociétés Avenance Enseignement (Secteur Nord) et Sodexho (Secteur Centre-Est).

    Toutefois, la Ville reste seule compétente pour décider du montant de la participation des convives au prix du repas.

    La délibération du Conseil Municipal n°79/586/IP du 28 janvier 1980 a fixé les tarifs de base des collèges en fonction du barème établi par arrêté ministériel, et révisés chaque année suivant l’augmentation prévue par les textes réglementaires.

    L’arrêté ministériel du 10 juin 2004, pour l’année scolaire 2004/2005, autorise une hausse de 2% du prix des repas des élèves de l’enseignement public.

    Tarifs trimestriels forfaitaires :

    tarif précédent nouveau tarif

  • Classe de 6ème et 5ème 117,08 Euros 119,42 Euros

  • Classe de 4ème et 3ème 130,10 Euros 132,70 Euros.

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    Il est proposé, par ailleurs, de porter le prix du repas servi aux agents de service et personnels assimilés, maîtres d’internat et personnels assimilés et enseignants, qui ne font pas l’objet d’une réglementation, à l’identique du tarif proposé pour les enseignants des écoles maternelles et élémentaires de 5,22 Euros à 5,32 Euros.

    Les conditions d’inscription et de commande des repas sont prévues dans le règlement de service.

    La mise en application de ces nouveaux tarifs sera effective à compter du 1er septembre 2004.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Le service de la restauration scolaire est réservé aux élèves scolarisés dans les établissements Clair Soleil – Fraissinet et Jean Malrieu, ainsi qu’aux agents de service et personnels assimilés, maîtres d’internat et personnels assimilés, et enseignants qui y sont affectés.

    ARTICLE 2 A compter du 1er septembre 2004 la participation trimestrielle des familles, dont les enfants fréquentent ces établissements, est fixée forfaitairement à :

  • Classe de 6ème et 5ème : 119,42 Euros

  • Classe de 4ème et 3ème : 132,70 Euros.

ARTICLE 3 A compter de cette même date, le prix du repas servi aux agents de service et personnels assimilés, maîtres d’internat et personnels assimilés et enseignants, autorisés à déjeuner dans les restaurants scolaires des collèges susvisés est fixé à 5,32 Euros.

ARTICLE 4 Les conditions d’inscription et de commande des repas sont fixées dans le Règlement de Service qui définit les rapports entre les usagers et le Service de Restauration Scolaire.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN