D07SW-04/0757/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0757/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Mise en conformité des cuisines et réaménagement des crèches de l'Observance et de l'Evêché – 2ème arrondissement – Approbation des avenants n°1 aux marchés de travaux n°04/462 (Lot 1 Maçonnerie) et n°04/463 (Lot 4 Electricité).

04-10112-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

approuvait :

Par délibération n°02/0412/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal

  • l’opération de restructuration des crèches de l’Observance et de l’Evêché avec la création d’une cuisine commune conformes aux règlements d’hygiène et de sécurité,

  • l’autorisation de programme pour un montant de 590 000 Euros,

  • le lancement d’un appel d’offres travaux sur la base de six lots techniques.

Suite à l’avis d’appel à concurrence n°2003/190, la Commission des Marchés lors de sa séance du 9 mars 2004, a attribué les lots 1 « Maçonnerie » et 4 « Electricité » qui ont été notifiés le 21 avril 2004 sous le n°04/462 à l’entreprise Torrentino pour le lot « Maçonnerie » et sous le n°04/463 à l’entreprise SNEF pour le lot « Electricité ».

relancés.

Dans un même temps les quatre autres lots étaient déclarés infructueux et

Toutefois, compte tenu du planning de fermeture ou des adaptations d’accueil

retenus pour les deux crèches concernées, les travaux de maçonnerie et d’électricité ont débuté immédiatement après la notification des marchés correspondants.

L’absence de marché pour les autres corps d’état a cependant imposé que des mises au point techniques mineures de ces marchés soient établies afin que les travaux de gros oeuvre en particulier puissent se poursuivre en respectant ainsi le planning global de l’opération.

Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants n°1 relatifs à ces deux marchés.

Concernant le marché n°04/462 lot « Maçonnerie » de l’entreprise Torrentino, l’augmentation est de 4,56%.

Concernant le marché n°04/463 lot « Electricité » de l’entreprise SNEF, l’augmentation est de 2,09%.

Ces avenants n’ont aucune incidence sur l’autorisation de programme qui reste inchangée à 590 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°02/0412/CESS DU 11 MARS 2002

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché de travaux n°04/462 – Lot 1

« Maçonnerie » passé avec l’entreprise Torrentino.

Par cet avenant n°1 ci-annexé, le montant du marché n°04/462 est porté de 89 810 Euros HT soit 107 412,76 Euros TTC à 93 903,90 Euros HT soit 112 309,06 Euros TTC représentant une augmentation de 4,56% du montant initial du marché.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1 au marché de travaux n°04/463 – Lot 4

« Electricité » passé avec l’entreprise SNEF.

Par cet avenant n°1 ci-annexé, le montant du marché n°04/463 est porté de 54 414,44 Euros HT soit 65 079,67 Euros TTC à 55 552,18 Euros HT soit 66 440,41 Euros TTC représentant 2,09% du montant initial du marché.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces avenants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN