D07ST-04/0665/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0665/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Ile de Planier –

Augmentation de l'autorisation de programme pour l'acquisition d'un bateau destiné aux actions de promotion, de valorisation et de protection du littoral marseillais.

04-10109-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/1177/EHCV du 15 décembre 2003, une autorisation de programme d'un montant de 30 000 Euros a été votée afin de permettre à la Ville d'acquérir un bateau municipal devant, notamment, être mis à disposition de "l'association pour la sauvegarde de Planier", dans le cadre de la convention cadre passée avec la Ville de Marseille n°04/0246 du 17/12/03.

Ultérieurement, ce bateau sera destiné aux actions de promotion, de valorisation et de protection du littoral marseillais, portées par la Direction de la Qualité de la Vie Partagée.

Conformément à la réglementation relative aux marchés publics, une mise en concurrence a été effectuée à partir de spécifications techniques particulières précisées par cette association. Le devis retenu s'élevant à un montant de 33 900 Euros TTC, une augmentation de l'autorisation de programme s'avère nécessaire pour pouvoir procéder à l'engagement correspondant.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES VU LA DELIBERATION N°03/1177/EHCV DU 15 DECEMBRE 2003

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0665/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une augmentation de 3 900 Euros de l’autorisation de programme I 789301 pour l’acquisition d’un bateau destiné aux actions de promotion, de valorisation et de protection du littoral marseillais.

ARTICLE 2 La dépense correspondance sera imputée sur le budget d’investissement 2004 de la Direction de la Qualité de Vie Partagée

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN