D07SS-04/0666/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0666/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE L'ESPACE

URBAIN – Traitements préventifs et curatifs des graffitis et de l'affichage sauvage en zone hors centre-ville – Appel d'offres ouvert – Marché à bon de commandes.

04-10108-DEU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Propreté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis plusieurs années, la lutte contre les graffitis et l’affichage sauvage est devenue une des priorités de l’action municipale.

Ainsi, par délibérations n°01/0324/ECHV du 14 mai 2001 et n°02/0810/ECHV du 19 juillet 2002, le Conseil Municipal a approuvé successivement le lancement de deux appels d’offres ouverts permettant d’intervenir sur le territoire hors zone centre-ville et centre-ville.

Le marché relatif à la zone hors centre-ville arrive à expiration le 13 mars 2005 ; il est nécessaire au vu des objectifs fixés dans la campagne propreté de la Ville de continuer ces actions.

C’est pourquoi, il convient de lancer un nouvel appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics en vue de la passation d’un marché à bons de commande au sens de l’article 71 du Code des Marchés Publics.

Le montant annuel variera dans les limites indiquées ci-après :

  • Minimum : 500 000 Euros TTC

  • Maximum : 2 000 000 Euros TTC.

    Le marché sera conclu pour une durée d’un an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    04/0666/EHCV

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour la passation d’un marché relatif à l’exécution de prestations de traitements préventifs et curatifs des graffitis et de l’affiche sauvage en zone hors centre-ville.

    ARTICLE 2 Le marché sera à bons de commande au sens de l’article 71 du Code des Marchés Publics, passé pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.

    ARTICLE 3 Le montant annuel du marché variera dans les limites ci-après :

  • Minimum : 500 000 Euros TTC

  • Maximum : 2 000 000 Euros TTC.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à ces prestations seront imputées sur les crédits du budget de fonctionnement (nature 611-813) mis à la disposition de la Direction Générale de la Prévention et de la Protection.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de la consultation ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la commission des marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA PROPRETÉ

Signé : Joseph GARGUILO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN