D07SQ-04/0714/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0714/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Création du Bureau Municipal de Proximité Canebière – 57, Allées Léon Gambetta – 1er arrondissement – Approbation de l'avant-projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

04-10106-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Etat Civil, aux Bureaux Municipaux de Proximité et aux Visas et Légalisations, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0559/EFAG du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal approuvait dans le cadre de la création du Bureau Municipal de Proximité Canebière, d’une part l’autorisation de programme et d’autre part le lancement d’une consultation de Maître d’oeuvre visant à désigner le concepteur chargé de réaliser l’étude et le suivi des travaux.

Par délibération n°03/1137/EFAG du 15 décembre 2003, le Conseil Municipal approuvait le choix du Maître d’Oeuvre, ainsi que le marché à passer avec lui.

Il s’agit maintenant de lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux, conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°01/0559/EFAG DU 16 JUILLET 2001

VU LA DELIBERATION N°03/1137/EFAG DU 15 DECEMBRE 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux relatifs à la création du Bureau Municipal de Proximité Canebière, 57, Allées Léon Gambetta, 1er arrondissement, sur la base de l’avant-projet sommaire ci-annexé, conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission d’Appel d’Offres de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ETAT CIVIL, AUX BUREAUX MUNICIPAUX DE PROXIMITÉ AUX VISAS ET LÉGALISATIONS

Signé : Daniel SPERLING

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN