D07SM-04/0797/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0797/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Théâtre du Merlan – Avenue Raimu – 14ème arrondissement – Travaux d'aménagement de la salle de spectacle et du studio de répétition – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études. Passation de marchés à procédure adaptée.

04-10102-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evénements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La programmation artistique du Théâtre du Merlan, classé scène nationale, s’oriente vers des spectacles de danse.

Cette nouvelle activité nécessite une transformation des locaux incluant une scène fixe adaptée et un traitement d’air approprié intégrant l’affaiblissement des nuisances acoustiques des équipements techniques actuellement en place.

Le studio de répétition, situé au rez-de-chaussée, fera l’objet d’un aménagement

scénique.

Afin de préparer ce dossier de prestations techniques, il est nécessaire de lancer une étude de définition et de chiffrage des besoins.

Pour réaliser ce programme d’études inférieur à 90 000 Euros TTC, il est proposé de lancer des consultations, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de réaménagement de la salle de spectacle et du studio de répétition du Théâtre du Merlan, situé avenue Raimu dans le 14ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études préalables pour un montant de 85 000 Euros dont la totalité des crédits de paiement est prévue en 2005.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement des consultations pour les études nécessaires à la programmation de l'ouvrage, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, en vue de désigner les prestations chargés des missions nécessaires à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN