D07SL-04/0775/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0775/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES

CULTURELLES – Aménagement du Château Borely en musée des Arts Décoratifs – 8ème arrondissement – Approbation de la convention de maîtrise d'oeuvre avec l'Architecte en Chef des Monuments Historiques et le Vérificateur des Monuments Historiques – Approbation de l'autorisation de programme globale de l'opération – Financement.

04-10101-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0356/CESS du 24 mars 2003, le Conseil Municipal confiait à Monsieur BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques, les études préalables à la restauration du château Borely en vue d’aménager les salles pour accueillir les collections d’Arts Décoratifs, et en particulier la Donation Feuillet de Borsat, et approuvait une autorisation de programme d’études pour un montant de 60 000 Euros.

Depuis, Monsieur BOTTON a remis au service conducteur d’opération ces études qui permettent de définir et chiffrer le projet de restauration et sa mise aux normes de sécurité et d’accessibilité au public.

Au vu de ce document, Il est proposé de lancer une première tranche de travaux portant sur la réfection des façades, menuiseries et planchers. Il convient donc de passer avec Monsieur BOTTON Architecte en Chef des Monuments Historiques et Monsieur POLO, Vérificateur des Monuments Historiques du Département des Bouches-du-Rhône, une convention d’honoraires de maîtrise d’oeuvre pour cette première tranche de travaux.

Il convient également d’approuver l’autorisation de programme globale de l’opération qui représente une augmentation de 3 940 000 Euros par rapport à l’autorisation de programme initiale approuvée pour un montant de 60 000 Euros, ceci afin d’intégrer le coût prévisionnel estimé de l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation, études et travaux inclus.

Pour le financement de cette opération, s’agissant d’un monument historique, le concours financier de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône sera sollicité au taux le plus élevé possible.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93/1268 DU 20 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°03/0356/CESS DU 24 MARS 2003

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’une première tranche de travaux portant sur la réfection des façades, menuiseries et planchers du château Borely dans le 8ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention d’honoraires de maîtrise d’oeuvre ci-annexée pour la réfection des façades, menuiseries et planchers du château Borely, passée avec

M. BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques et M. POLO, Vérificateur des Monuments Historiques du Département des Bouches-du-Rhône, pour un montant de 236 344,00 Euros HT soit 282 667,43 Euros TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 4 Est approuvée l’autorisation de programme globale de l’opération portée de 60 000 Euros à 4 000 000 Euros et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • Exercice 2004 : 60 000 Euros

  • Exercice 2005 : 200 000 Euros

  • Exercice 2006 : 1 000 000 Euros

  • Exercice 2007 : 2 400 000 Euros

  • Exercice 2008 : 300 000 Euros

  • Exercice 2009 : 40 000 Euros.

ARTICLE 5 Des subventions seront sollicitées auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône, au taux le plus élevé possible.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à cette opération seront financées en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville. Elles seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2004 et suivants nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN