D07SG-04/0793/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0793/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – TOURISME- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Office du Tourisme et des Congrès de Marseille à l'occasion de l'accueil mis en place lors de la tenue des prérégates "Marseille Louis Vuitton Act 1" de l'America's Cup.

04-10096-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille et l’Office du Tourisme et des Congrès de Marseille ont entrepris depuis plusieurs années une politique de développement forte pour se positionner comme véritable destination touristique en France et en Europe. L’Office du Tourisme et des Congrès, Etablissement Public Industriel et Commercial, a pour objet de promouvoir la ville de Marseille comme destination auprès des publics français, européens et étrangers mais aussi d’accueillir et d’informer les visiteurs présents dans la ville.

La 32ème édition de l’America’s Cup sera pour la première fois de son histoire en Europe. Si l’Espagne sera la terre d’accueil de la compétition finale en 2007, c’est Marseille qui reçoit la 1ère phase de cette nouvelle America’s Cup ; en effet, le programme prévoit un déroulement en plusieurs actes : pré-régates sur quatre ans -dont la première a lieu à Marseille- jusqu’au coup d’envoi de l’America’s Cup à Valence en 2007. Cette première course intitulée « Marseille Louis Vuitton Cup Act 1 » se tiendra du 5 au 11 septembre 2004. Les courses qui réuniront six à huit bateaux de type Class America, se dérouleront chaque jour (sauf le mercredi 8 septembre) en rade sud, entre les îles du Frioul et la côte marseillaise de la corniche d’oí¹ elles seront visibles par le plus grand nombre. Un village de présentation et d’animation sera installé sur le J4 et ouvert à tous. Un large public est attendu tant à terre qu’en mer.

De nombreuses manifestations sont prévues autour de cette manifestation d’envergure, pour les marseillais, pour les visiteurs français et étrangers, mais aussi pour accueillir des représentants d’entreprises ou d’institutions françaises et étrangères afin de leur présenter tous les atouts de notre métropole.

En effet, le rayonnement international est un des axes du développement économique de la ville qu’il faut continuer à développer dans les années futures. Les manifestations de renommée internationale comme l’America’s Cup participent pleinement à consolider notre image tant en France qu’à l’étranger.

Aussi, afin de mettre en valeur l’offre marseillaise et nos qualités d’accueil, l’Office du Tourisme et des Congrès de Marseille met en place un dispositif d’accueil spécifique pour l’Acte 1 de la Coupe Louis Vuitton.

04/0793/EFAG

Ce dispositif, qui entre dans ses missions d’accueil, de promotion et d’information, prévoit notamment la location d’un bateau afin de réserver à nos invités un accueil de qualité.

La dépense nécessaire pour la réalisation de cette opération est évaluée à

80 000 Euros TTC.

Aussi, pour réaliser cette opération, qui présente un intérêt général pour le tourisme et l’économie marseillaise, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Office du Tourisme et des Congrès de Marseille d’un montant maximal de 80 000 Euros, réglé sur présentation des factures correspondantes aux dépenses effectivement engagées pour cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Etablissement Public Industriel et Commercial « Office du Tourisme et des Congrès de Marseille », sis 4, La Canebière – 1er arrondissement.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention

ARTICLE 3 Est approuvée l’attribution d’une subvention maximale de 80 000 Euros, pour la participation de la Ville de Marseille à l’accueil des prérégates de la Coupe de l’America.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée au Budget 2004 – fonction 95 – nature 65738.

Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

ARTICLE 5 La demande de liquidation de la somme attribuée devra parvenir au service Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération et sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses effectivement engagées pour l’opération. Au-delà, elle sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN