D07SB-04/0713/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0713/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Aménagement du Bureau Municipal de Proximité Maison Blanche – 150, avenue Paul Claudel – 9ème arrondissement – Approbation de l'avant-projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études et aux travaux.

04-10091-DTEST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Etat Civil, aux Bureaux Municipaux de Proximité aux Visas et Légalisations, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Bureau Municipal de Proximité de Maison Blanche, occupe actuellement des locaux inadaptés à l’accueil du public.

La Mairie de Secteur des 9ème et 10ème arrondissements souhaite aménager une ancienne maison de fonction pour accueillir le Bureau Municipal de Proximité.

Une étude de faisabilité, réalisée par la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux, a conduit à un avant-projet sommaire.

Il convient d’approuver cet avant-projet sommaire, ainsi que l’autorisation de programme liée aux études de structure, d’un montant de 50 000 Euros et l’autorisation de programme liée aux travaux de réaménagement, d’un montant de 450 000 Euros.

Afin de réaliser les travaux, il est prévu de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet sommaire ci-joint, accompagné de l’étude de structure.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/185 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération de réaménagement du Bureau Municipal de Proximité situé 150, avenue Paul Claudel dans le 9e arrondissement, conformément à l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme, d’un montant de 500 000 Euros, ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • Exercice 2004 : 50 000 Euros

  • Exercice 2005 : 300 000 Euros

  • Exercice 2006 : 150 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé, le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux, conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ETAT CIVIL, AUX BUREAUX MUNICIPAUX DE PROXIMITÉ AUX VISAS ET LÉGALISATIONS

Signé : Daniel SPERLING

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN