D07SA-04/0698/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0698/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Démolition d'une construction située sur une propriété municipale sise 1, bd Bezombes – 11ème arrondissement- Autorisation de signer la demande de permis de démolir – Approbation de l'autorisation de programme pour les travaux de démolition.

04-10090-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Patrimoine Communal et Foncier, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille dispose d’une propriété municipale, cadastrée (la Pomme, secteur N, n°82 et 84),d’une contenance d’environ 2 000 m², sur laquelle est édifiée une construction d’une superficie de 225 m².

Cette propriété, affectée à l’inventaire des équipements transférés de la Mairie du 6ème Secteur, était anciennement occupée par une association bouliste, et aujourd’hui désaffectée.

Le bâti est vétuste et des nuisances du fait de squats apparaissent.

En outre, il n’est pas utile de maintenir ou de remettre en état cet équipement, compte tenu des besoins associatifs du secteur.

Il convient donc de procéder à la démolition de ce bâtiment, de nettoyer le terrain des objets encombrants, et de murer l’entrée, dans l’attente d’une décision sur le devenir du terrain municipal.

Afin de mener à bien cette opération, il est proposé d’approuver une autorisation de programme de 45 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/185 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé, le principe de la démolition du bâtiment situé 1, boulevard. Bezombes – 11ème arrondissement, cadastré « la Pomme, secteur N, n°82 et 84 ».

ARTICLE 2 Est approuvée, l’autorisation de programme relative à cette opération estimée à 45 000 Euros, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice 2005.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la demande de permis de démolir ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 4 La dépense correspondant à cette opération figurera au budget de l’exercice 2005 – nature 2128 – fonction 71.

Elle sera intégralement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signé : Chantal PATRICOT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN