D07S6-04/0726/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0726/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation des magasins de l'Esplanade de la Major

– 2ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme nécessaire aux études en vue de la réfection de l'étanchéité des magasins.

04-10086-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’esplanade de la Major et les magasins qui sont situés dans son soubassement constituent un patrimoine dont la mise en valeur s’avère nécessaire dans le cadre des grands travaux de requalification urbaine menés dans le secteur de la Major et du J 4 depuis plusieurs années, et oí¹ les efforts doivent se poursuivre afin de faire de Marseille une grande ville touristique, digne d’accueillir de grands évènements nautiques.

L’aménagement définitif de l’esplanade et du parvis de la Major en espace d’accès au littoral, qui a fait l’objet d’un concours de maîtrise d’oeuvre lancé par l’Etablissement Public d’Aménagement d’Euroméditerranée, est indissociablement lié à la réfection de la structure et de l’étanchéité des bâtiments qui constituent le soubassement de cette esplanade. Ces bâtiments appartiennent à la Ville de Marseille et sont dans leur grande majorité constitués par d’anciens magasins désaffectés et très dégradés.

L’examen de ces magasins soutenant l’esplanade de la Major révèle des désordres de structure, qui ont pour conséquence la détérioration de l’étanchéité qui recouvre les voûtes des magasins et assure l’interface avec le revêtement de l’esplanade.

Ces désordres nécessitent des travaux de réfection de l’ensemble de l’étanchéité de

ces voûtes.

Il est proposé de faire approuver l’autorisation de programme correspondant aux études nécessaires à la réfection de l’étanchéité de ces voûtes, pour un montant de 160 000 Euros.

04/0726/TUGE

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réfection de l’étanchéité des voûtes des magasins de l’esplanade de La Major, dans le 2ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme correspondant aux études de l’opération pour un montant de 160 000 Euros, ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • Exercice 2005 : 70 000 Euros

  • Exercice 2006 : 70 000 Euros

  • Exercice 2007 : 20 000 Euros.

ARTICLE 3 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2005 et suivants nature et fonction correspondantes

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN