D07S5-04/0761/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0761/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Construction d'un groupe scolaire – Terrain de la Denise – Chemin des Accates, La Valentine – 11ème arrondissement – Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre – Approbation du règlement du concours – Approbation de l'autorisation de programme pour les études.

04-10085-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0842/CESS du 18 juillet 2003, le Conseil Municipal approuvait la construction d’un groupe scolaire sur un terrain de la propriété « La Denise » chemin des Accates La Valentine dans le 11ème arrondissement de Marseille. Il décidait le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre en vue de désigner le concepteur chargé de cette opération, approuvait le programme sommaire, le règlement du concours, la désignation du jury ainsi qu’une autorisation de programme globale de l’opération.

Depuis cette délibération, est paru le décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant réforme du Code des Marchés Publics avec prise d’effet au 10 janvier 2004. Aussi, s’agissant de la procédure de passation du concours de maîtrise d’oeuvre, il s’avère nécessaire de mettre en conformité les articles selon le Code des Marchés Publics découlant de ce décret. Ainsi, le concours de maîtrise d’oeuvre est lancé en application des articles 70 et 74 II du Code des Marchés Publics.

Par ailleurs, il convient de noter que le montant des 600 000 Euros approuvé par la délibération susvisée correspond à l’autorisation de programme d’études et non à l’autorisation de programme globale de l’opération.

Toutes les autres caractéristiques de l’opération restent inchangées.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS (DECRET N° 2004-15 DU 7 JANVIER 2004) VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°03/0842/CESS DU 18 JUILLET 2003

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre en application des articles 70 et 74 II du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire sur un terrain de la propriété « La Denise » chemin des Accates La Valentine dans le 11ème arrondissement de Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvé le règlement ci-annexé nécessaire à l’organisation de ce concours

ARTICLE 3 Il est pris acte que la délibération n°03/0842/CESS du 18 juillet 2003 a approuvé une autorisation de programme d’un montant de 600 000 Euros qui porte uniquement sur les études.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN