D07S3-04/0758/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0758/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation et extension de l'école élémentaire Chartreux – 117, avenue des Chartreux – 4ème arrondissement – Désignation du maître d'oeuvre – Approbation du marché négocié.

04-10083-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0268/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé pour la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Chartreux située 117, avenue des Chartreux dans le 4ème arrondissement, une autorisation de programme relative aux études d'un montant de 138 000 Euros.

Par délibération n°02/0960/CESS du 7 octobre 2002, le Conseil Municipal approuvait le programme sommaire et le lancement d'une consultation de maîtres d'oeuvre conformément aux dispositions de l'article 74-II.2 du Code des Marchés Publics en vue de désigner un concepteur chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de cette opération.

Il approuvait également l'augmentation de l'autorisation de programme relative aux études d'un montant de 81 700 Euros portant celle-ci à 219 700 Euros.

Suite à l'avis public à la concurrence n°2003/112 envoyé à la publication le 20 mai 2003, la commission de sélection des maîtres d'oeuvre constituée comme un jury s'est réunie le

27 janvier 2004, pour examiner les dossiers de candidatures sur la base du rapport d'analyse des candidatures remis par le maître d'ouvrage et émettre son avis.

à négocier :

Après délibération de la Commission, les quatre groupements suivants ont été admis

  • n°1 : CCD Architecture / BET BETEREM Ingénierie

  • n°12 : DOSSETTI ET Partners – BET BETEREM Ingénierie

  • n°13 : TECHNI Architecture / BET BETEREM Ingénierie

  • n°16 : Hubert TALLON / BET EPHTA.

    A l'issue des réunions de négociation, la personne responsable du marché propose

    de retenir le groupement composé comme suit :

    • TECHNI ARCHITECTURE, mandataire,

    • BETEREM INGENIERIE, BET Pluridisciplinaires.

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      Il convient désormais de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal la proposition de la personne responsable du marché, ainsi que le marché négocié de maîtrise d'oeuvre mis au point avec le groupement retenu.

      Le montant du marché a été fixé à 104 721,80 Euros HT, soit 125 247,27 Euros TTC.

      L'acte d'engagement et le CCAP remis par le maître d'oeuvre sont joints en annexe ainsi que le programme détaillé.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

      VU LA LOI N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

      VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

      VU LA DELIBERATION N°02/0268/CESS DU 11 MARS 2002 VU LA DELIBERATION N°02/0960/CESS DU 7 OCTOBRE 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Est retenu, selon la proposition de la personne responsable du marché, le groupement de maîtrise d'oeuvre composé comme suit :

    • TECHNI ARCHITECTURE, mandataire,

    • BETEREM Ingénierie Bureau d'Etudes Techniques Pluridisciplinaire

pour la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Chartreux, 117, avenue des Chartreux – 4ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d'oeuvre ci-annexé à passer avec le groupement retenu, pour un montant de 104 721,80 Euros HT soit 125 247,27 Euros TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2004 et suivants nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN