D07RU-04/0703/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0703/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Fixation du volume des effectifs du Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille pour l'année 2005.

04-10074-DGSIS-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application des dispositions réglementaires toujours en vigueur (décret-loi du 29 juillet 1939) les effectifs du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille sont fixés d’un commun accord entre la mairie de Marseille, le Ministère de la Défense et le Ministère des Finances.

En pratique ces effectifs « hors budget Défense » sont retracés chaque année dans les documents annexés à la Loi de Finances.

Les demandes de la Ville de Marseille, arrêtées sur la base du budget primitif de l’année considérée ne peuvent donc être prises en compte qu’avec un décalage d’un an au minimum auquel il convient d’ajouter la durée de formation des personnels considérés.

L’évolution des effectifs du bataillon ayant été fixée par le plan B.M.P 2007 à soixante hommes par an pour la période 2002/2007 il est désormais possible d’anticiper cette montée en puissance.

Il est donc proposé de fixer dès à présent pour l’année 2005 la répartition par grade des effectifs de l’unité.

L’évolution 2004/2003 porte sur 62 hommes dont 60 à la charge de la Ville et 2 à celle

de l’Etat.

Comme les années précédentes l’essentiel de l’évolution porte sur des postes de marins-pompiers opérationnels, les créations dédiées au soutien et à l’encadrement étant limitées au strict minimum.

suivante :

La répartition proposée pour l’évolution à la charge de la Ville (60 hommes) est la

  • Officiers : 5 dont :

    • un informaticien (projet cossim III)

    • un mécanicien (renforcement des ateliers)

    • un spécialiste hygiène et sécurité du travail

    • un préventioniste (renforcement des commissions de sécurité)

    • un spécialiste du corps administratif et technique du service de santé (gestion de la compagnie médicale).

  • Corps des équipages de la flotte : 7

    • transformation de quatre postes de marins-pompiers en poste de manoeuvriers destinés à la conduite des vedettes de sauvetage,

    • trois postes d’officiers mariniers destinés à la mise en place d’une salle des recettes des matériels et au renforcement de la capacité de gestion des vivres.

  • Corps des Marins-Pompiers de Marseille : 45, poursuite de l’amélioration des conditions de travail.

  • Officiers mariniers sous contrat : 2

Maintien sous contrat « différentiel » de jeunes retraités titulaires de spécialités rares dans la Marine.

En outre sont repris dans les effectifs 2005 :

  • un poste de secrétaire administrative (catégorie B) du ministère de la défense destiné à renforcer le bureau de préparation des marchés,

  • l’actualisation de la répartition des postes territoriaux entre fonctionnaires et emplois jeunes pour tenir compte des titularisations prévues au titre de cette dernière catégorie.

    En outre il convient afin de faire face à la défaillance inopinée de l’entreprise titulaire du marché d’hélicoptères bombardiers d’eau de prévoir au titre de la saison feux de forêts 2004 le recrutement à titre expérimental de quatre pilotes spécialisés pour une durée de trois mois.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LE DECRET LOI DU 29 JUILLET 1939 PORTANT CREATION DU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE ET EN PARTICULIER SON ARTICLE 7 VU LA DELIBERATION N°01/1233/EFAG RELATIVE AU PLAN BMP 2007

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés pour l’année 2005 les effectifs du Bataillon de Marins-Pompiers figurant en annexe à la présente délibération.

    ARTICLE 2 Les effectifs du bataillon de Marins-Pompiers fixés pour l’année 2004 par la délibération n°03/0733/EFAG du 18 juillet 2003 sont complétés ainsi qu’il suit :

    • Personnel civil Ville de Marseille : 3

    • Personnel forces opérationnelles : 4 (pilotes spécialisés d’hélicoptères).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN