D07RS-04/0759/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0759/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Réaménagement de l'ancienne Ecole de Musique Copello, 7 rue Alexandre Copello – 5ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études – Passation de marchés à procédure adaptée.

04-10072-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Ecole de Musique Copello occupe actuellement une annexe de l’école maternelle Copello. Or, il est prévu de reloger courant 2004 cette école de musique dans d’autres locaux.

L’augmentation du nombre d’enfants scolarisables sur le 5ème arrondissement nécessite la recherche de nouveaux locaux aménageables affectés à l’enseignement.

C’est pourquoi les espaces prochainement libérés par l’école de musique, sont à réaménager fonctionnellement, afin d’y reloger des activités scolaires traditionnelles.

Il y aura lieu de prévoir entre autres :

  • la redéfinition des espaces en classe pédagogiques,

  • la réhabilitation des locaux annexes, sanitaires et couloirs de distribution,

  • la mise aux normes des installations suivant les normes en vigueurs,

  • la remise en peinture générale,

  • le traitement des espaces extérieurs et de la cour de récréation.

Afin de préparer ce dossier de prestations techniques, il est nécessaire de lancer une étude de définition et de chiffrage des besoins. Pour réaliser ce programme d’études inférieur à 90 000 Euros, il est proposé de lancer des consultations, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU LE DÉCRET N°97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABLITÉ D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de réaménagement de l’ancienne Ecole de Musique, 7, rue Alexandre Copello – 5e arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme relative aux études préalables pour un montant de 30 000 Euros, dont la totalité des crédits de paiement est prévue en 2004.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement des consultations pour les études nécessaires à la programmation de l’ouvrage, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, pour désigner les prestataires chargés des missions nécessaires à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN