D07RQ-04/0742/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0742/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Création d'un Centre Municipal d'Animation – 2 rue Vitalis – 5ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études – Passation de marchés à procédure adaptée.

04-10070-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les quartiers du Camas, de la Plaine, et de la Conception souffrent actuellement d’une absence de locaux sociaux de proximité.

Des locaux situés à l’angle de la rue Vitalis et de la rue Saint Pierre seront prochainement acquis par la Ville de Marseille. Ces locaux se prêtent favorablement à l’aménagement d’un centre municipal d’animation.

La transformation de cet espace, anciennement destiné à usage de commerce, demande de la part des futurs utilisateurs, la détermination d’un programme d’aménagement.

Les études préalables et investigations nécessaires à la définition précise de cette opération la coordination sécurité santé et le contrôle technique nécessitent également l’approbation d’une autorisation de programme de 30 000 Euros.

Pour réaliser ce programme d’études, il est proposé de lancer les consultations nécessaires conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la création d’un centre municipal d’animation situé 2, rue Vitalis – 5ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études préalables pour un montant de 30 000 Euros, dont les crédits de paiement seront ventilés selon l’échéancier prévisionnel suivant :

  • Exercice 2004 : 20 000 Euros

  • Exercice 2005 : 10 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement des consultations pour les études nécessaires à la programmation de l’ouvrage, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, en vue de désigner les prestataires chargés des missions nécessaires à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN