D07RJ-04/0661/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0661/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Attribution d'une

subvention de fonctionnement à l'association "La Maison de l'Allergie et de l'Environnement" – Approbation de la convention.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les allergies sont à la fois une maladie de notre époque et une affection de tous les temps. Les allergies sont en progression constante comme le montre l'augmentation de l'asthme dans les couches jeunes de la population. Il s'agit d'un véritable problème de santé publique contre lequel doivent s'unir les thérapeutiques et les recherches des causes pour une meilleure qualité de vie pour tous.

De nombreux risques sanitaires s'attachent à l'environnement urbain, et en particulier la qualité de l'air respiré, sur lesquels les collectivités peuvent agir, qu'il s'agisse de l'air extérieur à travers les politiques de maîtrise de l'énergie et des transports, ou de l'air intérieur dans le cadre de leurs politiques de résorption de l'habitat insalubre.

La Ville de Marseille s'est déjà investie dans la détection et la communication sur le risque sanitaire environnemental avec la mise en place de l'Observatoire Euro–Méditerranéen Environnement et Santé (O.E.M.E.S.).

Parallèlement au renforcement du réseau de surveillance de la qualité de l'air extérieur, porté par la Communauté Urbaine, il a paru opportun à la Ville de se soucier de la détection des problèmes liés à la qualité de l'air à l'intérieur des lieux de vie (domicile, lieux de travail…) oí¹ nous passons près de 90% de notre temps.

L'air que nous y respirons, en fonction de sa qualité, peut avoir des effets sur le confort et la santé, depuis la simple gêne, jusqu'au développement de pathologies comme par exemple les allergies respiratoires.

Les effets de cette "pollution intérieure" sur la santé ne sont que partiellement connus, la contribution de la qualité de l'air intérieur à certaines maladies reste encore à identifier et à évaluer. C'est une préoccupation majeure de santé publique car l'ensemble de la population est concernée, et plus particulièrement les personnes sensibles et fragiles.

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La "Maison de l'Allergie et de l'Environnement" est une association, créée en février 2002 et située 20 bis, rue du Docteur Combalat dans le 6ème arrondissement de Marseille, qui regroupe en réseau des médecins libéraux et hospitaliers pour une meilleure prise en compte des maladies allergiques par la mise en place d'une coordination des études épidémiologiques et les actions qui en découlent.

Cette association s'est dotée de moyens d'intervention à domicile pour effectuer des prélèvements et détecter la présence d'agents pathogènes responsables d'allergies, voire d'affections plus graves. Cette action à domicile facilite, au-delà de l'information délivrée dans les locaux de l'association, la prise en compte globale des facteurs responsables des allergies à l'intérieur des habitations dans la gestion des bâtiments comme dans les habitudes des personnes.

Compte tenu de l'ensemble des préoccupations et du sérieux de son programme pluriannuel qui concourt aux efforts de solidarité et de partage de la qualité de vie, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à cette association une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 20 000 Euros sur une période de deux ans au titre de la Délégation à l'Environnement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION,

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSNNES PUBLIQUES, OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention pluriannuelle ci-annexée avec « La Maison de l’Environnement ».

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

ARTICLE 2 Est approuvée l’attribution d’une subvention de 20 000 Euros à « La Maison de l’Environnement » pour les années 2004 et 2005.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits des Budgets 2004 et 2005 – nature 6574 – fonction 833, gérés par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN