D07RH-04/0690/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0690/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées automobiles concurrencées et accessoires pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires et les poids lourds, décomposé en trois lots distincts. Passation de marchés à bons de commande.

04-10061-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/424/EFAG du 28 mai 2001, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées automobiles et accessoires pour véhicules légers, véhicules utilitaires et poids lourds décomposé en deux lots distincts faisant chacun l’objet d’un marché d’une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d’un an.

Les deux marchés à bons de commande résultant de cet appel d’offres ont été notifiés le 29 janvier 2002 aux sociétés suivantes :

  • marché n°02/022 conclu avec la Société FARSY (lot n°1)

  • marché n°02/023 conclu avec la Société FREINAGE EQUIPEMENT (lot n°2)

    Pour éviter toute interruption dans les approvisionnements des fournitures concernées à l’échéance des marchés précités, il convient de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 71 du Code des Marchés Publics, composé de trois lots ci-après désignés :

  • Lot n°1 : fourniture de pièces détachées concurrencées et accessoires pour véhicules légers de type VP.

  • Lot n°2 : fourniture de pièces détachées concurrencées et accessoires pour véhicules utilitaires de type fourgonnette, fourgon et châssis cabine de P.T.A.C.inférieur ou égal à 3 500 kg.

  • Lot n°3 : fourniture de pièces détachées concurrencées et accessoires pour véhicules de type poids lourds de P.T.A.C.supérieur à 3 500 kg.

Ces lots donneront lieu à l’établissement de marchés à bons de commande d’une durée d’un an à compter de leur notification, renouvelable pour trois nouvelles périodes d’une année par reconduction expresse.

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Les montants annuels HT de ces marchés varieront entre les limites suivantes :

– Lot n°1 : Mini

60 000 Euros HT

Maxi

180 000 Euros HT

– Lot n°2 : Mini

50 000 Euros HT

Maxi

150 000 Euros HT

– Lot n°3 : Mini

80 000 Euros HT

Maxi

230 000 Euros HT.

Ces marchés regrouperont tous les besoins des différents services de la Ville de Marseille en particuliers ceux du Bataillon des Marins Pompiers et des Pompes Funèbres.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées automobiles concurrencées et accessoires pour véhicules légers, véhicules utilitaires et poids lourds, décomposé en trois lots.

Chaque lot donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’une année à compter de sa notification et renouvelable pour trois nouvelles périodes d’une année par reconduction expresse.

Les montants annuels HT de ces marchés varieront entre :

– Lot n°1 : Mini

60 000 Euros HT

Maxi

180 000 Euros HT

– Lot n°2 : Mini

50 000 Euros HT

Maxi

150 000 Euros HT

– Lot n°3 : Mini

80 000 Euros HT

Maxi

230 000 Euros HT.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous forme négociée.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au Budget des exercices considérés.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN