D07RC-04/0687/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0687/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES REGIES – Fourniture de lampes, tubes et accessoires nécessaires à la Direction des Régies et à l'ensemble des Services Municipaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert (1 lot).

04-10056-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Certains services de la Ville de Marseille et notamment la Direction des Régies utilisent des lampes, tubes et accessoires pour des travaux d’entretien dans les écoles, les crèches et les services municipaux ainsi que pour les manifestations.

Pour répondre à ces besoins, la Ville de Marseille passe des marchés.

Or, le marché à bons de commande n°02/047 conclu avec la Société CABUS ET RAULOT arrive à expiration le 18 février 2005.

Afin de ne pas interrompre l’approvisionnement en fournitures et de couvrir l’ensemble des besoins des services de la Ville, il convient de lancer un appel d’offres conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation porte sur un lot unique pour l’ensemble de la commune de Marseille et le marché qui en résultera sera de type « à bons de commandes » au sens de l’article 71-I du Code des Marchés Publics.

Le marché pourra être conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement solidaire d’entreprises.

Les candidats devront présenter le(s) catalogue(s) de leurs fournitures et proposer un ou (des) rabais par produits sur les prix unitaires hors taxe du (des) dit(s) catalogue(s).

Le montant annuel du marché sera compris entre un minimum de 68 000 Euros TTC et un maximum de 272 000 Euros TTC. Seul le montant minimum engage la collectivité.

Le marché prendra effet à la date de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, pour une durée identique. La décision par l’Administration de la reconduction ou de la non-reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 et 71-I du Code des Marchés Publics en vue de la désignation d’une entreprise ou groupement qui sera chargé de la fourniture de lampes, tubes et accessoires nécessaires à la Direction des Régies et à l'ensemble des services municipaux.

Fourniture de lampes, tubes et accessoires

Arrondissements

Mini Euros TTC

Maxi Euros TTC

Tous

68 000

272 000

Les montants minima et maxima sont contractuels. Seul le montant minimum engage la collectivité.

Le marché qui résultera de la consultation sera de type à bons de commande u sens de l’article 71-I du Code des Marchés Publics.

Le marché pourra être conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement d’entreprises solidaires.

Il prendra effet à compter de sa notification pour une durée d’un an. Il sera ensuite renouvelable trois fois pour une durée identique, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

La décision par l’Administration de la reconduction ou de la non-reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur les crédits des services acheteurs, sur les natures correspondantes, la fonction étant déterminée par l'établissement concerné.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN