D07R9-04/0673/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0673/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – PROJET CENTRE

VILLE – Périmètre de Restauration Immobilière Thubaneau – 1er arrondissement – Projet de mémorial de "La Marseillaise" – Avenant n°8 à la convention publique d'aménagement n°93/177 entre la Ville et Marseille Aménagement.

04-10053-SDRH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la Signature des Actes relatifs à l’exercice du Droit de Préemption Urbain, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux, et de Monsieur le Conseiller Municipal délégué au Projet Centre Ville et à la Concertation du Projet Métro-Tramway, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 1993, la Ville de Marseille a confié à Marseille Aménagement la mise en oeuvre d’un Périmètre de Restauration Immobilière sur le secteur de la rue Thubaneau, par convention n°93/177 prorogée jusqu’au 31 décembre 2005.

Par délibération n°02/0406/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé le principe de requalification d’espaces du quartier Belsunce, mémoire de l’hymne national

« La Marseillaise ».

Les vestiges du Jeu de Paume, accessible par le n°25, rue Thubaneau, constituent le pivot d’un projet de mémorial de la Marseillaise, espace muséal à vocation publique.

Dans le cadre de sa mission foncière prévue par la convention publique d’aménagement du PRI Thubaneau, Marseille Aménagement s’est rendue propriétaire de l’immeuble 25/27, rue Thubaneau.

Le Conseil Municipal, par délibération du 5 février 2004 a approuvé le principe de réalisation du mémorial de « la Marseillaise », dans le cadre de la convention publique d’aménagement du PRI « Thubaneau » sous la maîtrise d’ouvrage de Marseille Aménagement.

Le présent avenant a pour objet :

  • de proroger la convention jusqu’au 31 décembre 2006,

  • de préciser les dispositions contractuelles et financières spécifiques aux missions del’opérateur concernant l’espace muséal,

  • d’inscrire la dépense prévisionnelle au bilan de la convention ; cette dépense sera équilibrée par une recette correspondant à la cession à la Ville de cet équipement à vocation publique à prix coûtant, foncier compris. La Ville inscrira le montant de cette acquisition à son budget 2006,

Un bilan financier prévisionnel adapté aux nouvelles dispositions est annexé au présent avenant. Il présente une participation de la Ville de 6 437 000 Euros, inchangée par rapport au dernier bilan approuvé par délibération du 5 février 2004.

Lors de l’examen du prochain Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC au 31 décembre 2003) qui doit être approuvé au cours du 2ème semestre 2004, le bilan sera affiné au regard des résultats ; les rémunérations forfaitaires liées à la prorogation seront alors fixées par rapport aux missions restant à accomplir. Les subventions publiques dont pourra bénéficier l’équipement muséal à vocation publique seront inscrites en recettes. Marseille Aménagement sollicitera toute subvention auprès des collectivités, de l’Etat et de l’Europe susceptible d’alléger la participation de la Ville.

Concernant le projet, une étude en cours précisera le programme de l’espace muséal qui sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal par un rapport spécifique.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°8 ci-annexé prorogeant la convention n°93/177 entre la Ville et Marseille-Aménagement jusqu’au 31 décembre 2006 et adaptant les dispositions contractuelles et financières à la réalisation de l’espace muséal du mémorial de

« La Marseillaise ».

L’enveloppe financière de l’opération I 3623 01 est inchangée.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer cet avenant et tout document concourant à la bonne exécution de ces décisions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

MONSIEUR LE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

ET A LA CONCERTATION DU PROJET METRO- TRAMWAY

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN