D07R8-04/0676/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0676/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Programmation DSU

2004 – Action de fonctionnement.

04-10052-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/482/CESS du 29 mai 2000, le Conseil Municipal a adopté le Contrat de Ville 2000/2006 qui constitue le cadre de l’action concertée entre l’Etat, la Ville de Marseille, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône et le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD), pour mettre en oeuvre une politique territorialisée de développement solidaire et de renouvellement urbain.

Signé le 26 juin 2000 entre la Ville, l’Etat, le FASILD, la Région et le Département, il prévoit d’articuler neuf programmes d’actions thématiques destinés à lutter contre les facteurs d’exclusion qui s’expriment à l’échelle de la Ville avec cinq programmes d’application territoriales qui déclinent ces thèmes sur les territoires en difficulté, tenant compte des spécificités propres à chacun d’entre eux et dix-sept programmes territoriaux définissant sur des sites localisés des objectifs prioritaires.

Les actions annuelles sont initiées par des associations ou organismes divers et entrent dans le cadre des objectifs du Contrat de Ville sur l’ensemble des sites.

Cette liste est un document constitutif de la délibération et conditionne le paiement

des subventions.

Le montant de la participation en fonctionnement de la Ville s’élève à 57 807,10 Euros dont la répartition totalisée par association s’établit comme suit :

Association

Territoire

Libellé de l'action

Subventions en Euros

Association Départementale pour l'Emploi Intermédiaire

Tout Marseille

aide à la mobilité des demandeurs d’emplois

6 500,00

Association pour la Promotion et pour l'Animation Sociale au Castellas (APAS)

St Barthélémy – le Canet – St Joseph

espace femmes familles

1 238,90

Association Socio-Culturelle et Sportive du Canet Jean Jaurès

St Barthélémy – le Canet – St Joseph

école quartier

2 477,15

Association. Socio-Culturelle et Sportive du Canet Jean Jaurès

St Barthélémy – le Canet – St Joseph

Janjobar

2 973,75

Association du Centre Social la Rouguière Libérateur Comtes

Vallée de l’Huveaune

Point écoute santé

2 378,35

Association du Centre Social la Rouguière Libérateur Comtes

Vallée de l’Huveaune

Famille Ecole Quartier

3 963,70

Association Schebba

St Barthélémy – le Canet – St Joseph

action femmes des flamants

1 981,85

Association Sportive et Culturelle de Saint Joseph

St Barthélémy – le Canet – St Joseph

échanges sportifs et culturels

2 631,85

Centre de l'Amitié Jeunes et Loisirs

Vallée de l’Huveaune

action en faveur du public âgé (complément)

2 973,75

Centre Social de Servières – la Delorme

St Barthélémy – le Canet – St Joseph

renforcement action d’été (bassens tilleuls castors servières-)

1 970,80

Etablissement Régional Léo Lagrange Animation Provence Alpes Côte d'Azur dite Léo Lagrange Animation

Saint Antoine – La Viste – St Louis

cinéma citoyenneté (CS St Louis)

1 300,00

Etablissement Régional Léo Lagrange Animation Provence Alpes Côte d'Azur dite Léo Lagrange Animation

Saint Mauront – la Cabucelle

C R F Accueil de proximité au service des femmes de

St Mauront Bellevue

7 927,40

Jeunesse de l'Océan Indien de Bellevue

Saint-Mauront/La Cabucelle

un espace de socialisation (complément)

1 982,50

Le Hors -La

Saint Antoine – La Viste – St Louis

projet vidéo en direction de la population Tzigane des 15ème et 16ème arrondissements

1 950,00

Maison des Eléments Autrement Artistiques Réunis Indépendants

Vallée de l’Huveaune

« Passage » démarches particulières en danse

2 973,10

Théâtre de la Mer

St Barthélémy – le Canet – St Joseph

théâtre en quartier : Migrations Blues

2 972,45

Union des Parents d'Elèves Confédération Syndicale des Familles

St Barthélémy – le Canet – St Joseph

soutien aux parents d'élève actifs dans l'école.

2 786,55

Union Sportive Intercommunautaire de la Savine

Saint Antoine – La Viste – St Louis

promouvoir et développer la pratique du foot

3 575,00

TOTAL

57 807,10

Les subventions sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle d’un avenant définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Seuls les dossiers d’association dont les documents administratifs sont réglementaires figurent dans la présente délibération.

Le mandatement intégral des subventions devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2004. Au -delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 00/482/CESS DU 29 MAI 2000

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont approuvées les subventions affectées aux actions mentionnées ci-dessus.

Elles seront versées intégralement avant la clôture budgétaire 2004.

Le montant total, soit 57 807,10 Euros sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2004 – fonction 824 – nature 6574.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN