D07R0-04/0790/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

04/0790/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Programmation

DSU 2004 – 2ème serie d'opération des investissements – Sites DSU Grand Projet de Ville et hors Grand Projet de Ville.

04-10044-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/482/CESS du 29 mai 2000, le Conseil Municipal a adopté le Contrat de Ville 2000/2006 qui constitue le cadre de l’action concertée entre l’Etat, la Ville de Marseille, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône et le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD), pour mettre en oeuvre une politique territorialisée de développement solidaire et de renouvellement urbain.

Ce contrat qui couvre la période d’application du XIIe Plan de 2000-2006, constitue le volet « cohésion sociale » du contrat de plan Etat-Région.

Signé le 26 juin 2000 entre la Ville, l’Etat, le FASILD, la Région et le Département, il prévoit d’articuler neuf programmes d’actions thématiques destinés à lutter contre les facteurs d’exclusion qui s’expriment à l’échelle de la Ville avec cinq programmes d’application territoriale qui déclinent ces thèmes sur les territoires en difficulté, tenant compte des spécificités propres à chacun d’entre eux et dix-sept programmes territoriaux opérationnels définissant sur des sites localisés des objectifs prioritaires.

Pour l’ensemble des sites, les partenaires se sont attachés à prendre leurs décisions financières de manière simultanée et conjointe lors des Comités de Pilotage du Contrat de Ville des 1er mars 2004 et 28 juin 2004.

Aussi, les opérations détaillées ci-après bénéficient des financements de l’Etat, conformément aux engagements pris dans le Contrat de Ville. La Région est susceptible de compléter ces financements ultérieurement.

Le montant total de la participation Ville s’élève à 181 923 Euros dont la répartition s’établit comme suit :

  • Territoire du Grand Projet de Ville :

    • Sur le site de Nord Littoral, il est proposé de soutenir deux structures :

      • Voile Impulsion souhaite achever la rénovation de sa flotte par des treuils neufs destinés à remplacer ceux qui sont devenus dangereux en raison de leur usure. L’acquisition d’alarmes sera dissuasive contre les tentatives de vol sur le port de l’Estaque.

        Coût global : 10 681 Euros TTC

  • Subvention Ville : 4 000 Euros

  • (Subvention droit commun Conseil Général 136 000 Euros)

    • Le collectif des associations Villa Bellevue et de son parc présente une 2ème tranche de travaux destinée à terminer la remise en état des locaux. L’opération consiste à remettre en état la toiture, les façades, traiter les charpentes et aménager des bureaux

      Coût global : 110 795 Euros TTC

  • Subvention Ville : 29 312 Euros

  • Subvention État : 47 678 Euros

  • Subvention Région : 21 983 Euros

    • Sur le site de Saint Antoine la Viste, il est proposé de soutenir une structure :

      • Marseille Habitat soumet le projet de mise en sécurité du mur du Centre social la

        Viste.

        Suite à la mise en exécution des travaux de sécurité de la toiture et la création d’un préau subventionnés par la Ville en décembre 2003, Marseille Habitat a été informé par le maître d’oeuvre de la nécessité de démolir le mur de soutènement du préau. Il s’agit de travaux de sécurité qui s’inscrivent dans un projet global de rénovation du Centre social

        Coût global : 31 096,88 Euros TTC

  • Subvention Ville : 5 548,00 Euros

  • Subvention Etat : 10 000,00 Euros

    • Sur le site Saint-Mauront – Belle de Mai, il est proposé de soutenir une structure :

      • L’association Espace Culturel Méditerranée souhaite restructurer et réhabiliter ses locaux destinés notamment à l’accueil des associations du 3ème arrondissement qui souhaitent organiser des manifestations culturelles. L’opération consiste à insonoriser les salles et mettre aux normes l’ensemble conformément à la législation suite à une augmentation des capacités d’accueil.

        Coût global : 138 293 Euros TTC

  • Subvention Ville : 36 748 Euros

  • Subvention État : 36 748 Euros

  • Subvention Région : 27 560 Euros

    • Sur le site Centre Ville-Panier, il est proposé de soutenir une structure :

      • L’association Centre Baussenque souhaite achever les travaux du Centre social et améliorer les conditions d’accueil des usagers.

        Coût global : 70 459,35 Euros TTC

  • Subvention Ville : 24 460,00 Euros

  • Subvention Région : 12 000,00 Euros

    • Sur le site La Rose Malpassé, il est proposé de soutenir une structure :

      • Habitat Marseille Provence souhaite aménager et mettre en conformité les locaux n°10 du groupe Frais Vallon, gérés par l’association « Humanisport ». Celle-ci reçoit du public dans le cadre des activités de loisirs proposées aux jeunes du quartier. Elle assure également la gestion de l’espace multisports au Centre Frais Vallon.

        Coût global : 57 106 Euros TTC

  • Subvention Ville : 17 131 Euros

  • Subvention Etat : 17 133 Euros

  • Subvention Région : 17 131 Euros.

  • Territoire hors Grand Projet de Ville

    • Sur le site du Centre Ville, il est proposé de soutenir cinq structures :

      • L’association Socio-Culturelle pour la jeunesse et le sport (ASCJS) souhaite acquérir du matériel multimédia pour un public entre 11 et 14 ans localisé aux Carmes

        Coût global : 6 339 Euros TTC

  • Subvention Ville : 3 000 Euros

  • Subvention Région : 3 000 Euros

    • L’association Contact Club a bénéficié de locaux rénovés grâce au soutien de la Politique de la Ville en 2002. Il s’agit aujourd’hui de rendre le lieu accueillant en acquérant du mobilier de rangement et du matériel destiné aux activités éducatives et ludiques du public jeune du quartier Centre Ville.

      Coût global : 21 216 Euros TTC

  • Subvention Ville : 3 483 Euros

  • Subvention État : 10 000 Euros

  • Subvention Région : 3 483 Euros

    • L’association Cours Julien propose l’acquisition de matériel informatique, de mobilier de bureau et d’outillage destinés à l’organisation et la gestion des manifestations et réunions du quartier du Cours Julien.

      Coût global : 18 045 Euros TTC

  • Subvention Ville : 8 500 Euros

  • Subvention Région : 8 000 Euros

    • Le Centre de Promotion des Nouvelles Technologies a pour objectif l’insertion et la création d’emploi par le biais des Nouvelles Technologies. Le projet porte sur l’acquisition de bureaux et l’aménagement de l’espace pour favoriser l’organisation d’ateliers.

      Coût global : 9 500 Euros TTC

  • Subvention Ville : 3 800 Euros

  • Subvention Région : 3 800 Euros

    • L’association l’Épicerie propose d’acquérir de l’équipement destiné à améliorer la qualité de la programmation de ce lieu culturel de proximité. Il s’agit de matériel de son et lumière et vidéo projecteur.

      Coût global : 22 494 Euros TTC

  • Subvention Ville : 5 000 Euros

  • Subvention Région : 9 000 Euros

    • Sur le site Tout Marseille, il est proposé de soutenir deux structures :

      • L’Amicale du Nid souhaite équiper ses nouveaux locaux boulevard Baille. Coût global : 47 116 Euros TTC

  • Subvention Ville : 11 770 Euros

  • Subvention État : 11 769 Euros

    • Le CIDIM, Centre d’information et de documentation souhaite mettre en conformité ses locaux d’accueil :

      Coût global : 37 132 Euros TTC

  • Subvention Ville : 3 600 Euros

  • Subvention État : 18 600 Euros

  • Subvention Région : 7 400 Euros

    • Sur le site Vallée de l’Huveaune, il est proposé de soutenir trois structures :

      • Le Centre Social de la Capelette complète le projet de travaux de l’aire de jeux financée en 2003 par l’acquisition de matériels de jeux et de protection utilisables sur le terrain

        Coût global : 14 774 Euros TTC

  • Subvention Ville : 9 774 Euros

  • Subvention Région : 5 000 Euros

    • le Centre de Culture Ouvrière soutient le projet d’acquisition de matériel destiné à l’équipement du Centre de l’aire de St Menet. Il s’agit d’améliorer les conditions d’accueil.

      Coût global : 13 804,99 Euros TTC

  • Subvention Ville : 1 044,00 Euros

  • Subvention État : 10 000,00 Euros

    • L’association Culture et Liberté – Section locale Château St Loup a retenu un projet d’aménagement des locaux associatifs, réparti en deux tranches de travaux. La première est présentée en 2004, la seconde est prévue en 2005. Le projet global d’un montant de 65 224,92 Euros TTC consiste à réaménager, en cloisonnant, une surface de 400 m2 appartenant à HMP et acquérir du matériel de bureautique divers et du mobilier.

      Coût de la 1ère tranche : 32 861 Euros

  • Subvention Ville : 7 767 Euros

  • Subvention État : 12 000 Euros

    • Sur le site Littoral Sud, il est proposé de soutenir une structure :

    • Le Centre Social Mer et Colline veut se doter de matériel divers nécessaire au bon fonctionnement des activités d’un équipement de proximité.

      Coût global : 14 977,67 Euros

  • Subvention Ville : 6 986,00 Euros

  • Subvention Région : 4 992,00 Euros.

    Les subventions sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandés par les services municipaux :

    • les associations bénéficiant d’une subvention de 23 000 Euros devront obligatoirement signer une convention avec la Ville de Marseille,

    • seuls les dossiers d « ˜associations dont les documents administratifs sont réglementaires, figurent dans la présente délibération,

    • un acompte fixé à 35% pourra être versé au bénéficiaire de subventions n’excédant pas 30 490 Euros sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention,

    • le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2006. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°00/482/CESS DU 29 MAI 2000

      OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Sont approuvées les subventions suivantes :

  • Site Nord Littoral :

    • Voile Impulsion Subvention : 4 000 Euros

    • Collectif des associations Villa Bellevue Subvention : 29 312 Euros

  • Site St Antoine La Viste :

    • Marseille-Habitat Subvention : 5 548 Euros

  • Site St Mauront Belle de Mai :

    • Espace Culturel Méditerranée Subvention : 36 748 Euros

  • Site Centre-Ville Panier :

    • Centre Social Baussenque Subvention : 24 460 Euros

  • Site La Rose Malpassé :

    • Habitat Marseille Provence Subvention : 17 131 Euros

  • Site Centre Ville :

    • l’ASCJS Subvention : 3 000 Euros

    • Contact Club Subvention : 3 483 Euros

    • Cours Julien Subvention : 8 500 Euros

    • CPNT Subvention : 3 800 Euros

    • L’Épicerie Subvention : 5 000 Euros

  • Site Tout Marseille :

    • Amicale du Nid Subvention : 11 770 Euros

    • CIDIM Subvention : 3 600 Euros

  • Site Vallée de l’Huveaune :

    • Centre Social Capelette Subvention : 9 774 Euros

    • Centre Culture Ouvrière Subvention : 1 044 Euros

    • Culture et Liberté section Locale Château St Loup Subvention : 7 767 Euros

  • Site Littoral Sud :

  • Centre Social Mer et Colline Subvention : 6 986 Euros

Le montant total de ces subventions s’élève à 181 923 Euros et sera imputé sur les crédits gérés par la Direction Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2004 – fonction 824 – nature 6572 – 63 600 Euros de crédits de paiement seront impactés sur le Budget Primitif 2005 – 118 323 Euros de crédits de paiement seront impactés sur le Budget Primitif 2006.

ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions passées avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 Euros. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 3 Pour les subventions d’investissement n’excédant pas 30 490 Euros, un acompte de 35% pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 4 Les soldes des subventions seront mandatés avant la clôture de l’exercice budgétaire 2006. Toutefois, en cas de commencement d’exécution des travaux dans le délai de deux ans, la durée de la validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet sur présentation de la justification de ce commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN