D07QK-04/0709/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0709/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Consolidation des emplois-jeunes – Subventions aux associations ou aux organismes divers.

04-10028-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0097/EFAG du 10 février 2003, le Conseil Municipal a adopté le cadre d’intervention de la Ville de Marseille en ce qui concerne sa participation au Programme de Consolidation « Nouveaux Services Emplois Jeunes » mis en place par l’Etat.

Deux formules ont été proposées aux associations par l’Etat (Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle) :

  • l’épargne consolidée, qui donne lieu à la signature d’un avenant à la convention initiale prévoyant une aide de l’Etat de 15 245 Euros sur trois ans.

  • la convention pluriannuelle, qui nécessite l’instruction d’un nouveau dossier et la signature d’une convention avec l’Etat pour la durée de la consolidation soit au maximum pour trois ans pour un montant dégressif de 10 000 Euros la première année, 8 000 Euros la deuxième année et 5 000 Euros la troisième année, par poste.

La Ville de Marseille a donc décidé, par délibération précitée du Conseil Municipal, de cofinancer avec l’Etat, dans les mêmes conditions de durée, cette consolidation à hauteur de 640 Euros en Epargne Consolidée et 1 340 Euros en Convention Pluriannuelle, par an et par poste déjà créé.

Au cours de l’année 2003 et par délibérations du Conseil Municipal, ont été accordées, au titre de la première année de consolidation des subventions aux associations engagées dans ce programme.

Aussi, afin de tenir les engagements de la Ville, il nous est proposé d’attribuer les subventions suivantes au titre de la deuxième année de consolidation :

  • En Epargne Consolidée aux associations citées ci-dessous :

    • SCO Sainte-Marguerite : 1 poste 640 Euros

    • FNARS :1 poste 640 Euros

    • Habitat Marseille Provence : 1 poste 640 Euros

    • Centre Social Saint-Gabriel Bon Secours : 1 poste 640 Euros

    • ACGD Théâtre de Marionnettes :3 postes 1 920 Euros

    • Art et Développement : 2 postes 1 280 Euros

    • Centre Social Servières La Delorme : 1 poste 640 Euros

    • Fédération Sportive et Gymnique du Travail: 2 postes 1 280 Euros

    • Accès Conseil : 3 postes 1 920 Euros

    • ADELIES : 1 poste 640 Euros

    • Santé Sud : 1 poste 640 Euros

    • Le Cabanon des Minots : 1 poste 640 Euros

    • Sud Culture : 1 post 640 Euros

    • Association Germaine Reboul-Lachaux : 1 poste 640 Euros

  • En Convention Pluriannuelle aux associations citées ci-dessous :

    • Aides : 3 postes 4 020 Euros

    • AFIJ :3 postes 4 020 Euros

    • Pépinière 15ème et 16ème arrondissements : 2 postes 2 680 Euros

    • ALMA 13 : 1 poste 1 340 Euros

    • Voix Polyphoniques : 1 poste 1 340 Euros

    • Astérides : 1 poste 1 340 Euros

    • GHU : 4 postes 5 360 Euros

    • ADELIES : 3 postes 4 020 Euros

    • ASPN : 2 postes 2 680 Euros

    • UFOLEP : 3 postes 4 020 Euros

    • Système Friche Théâtre : 5 postes 6 700 Euros

    • Triangle France : 1 poste 1 340 Euros

    • CODES 13 : 1 poste 1 340 Euros

    • Contact Club : 2 postes 2 680 Euros

    • IFAC Provence : 1 poste 1 340 Euros

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Sont attribuées au titre de l’année 2004, dans le cadre du Programme de Consolidation des Nouveaux Services – Emplois Jeunes les subventions suivantes :

    • Aides : 3 postes 4 020 Euros

    • GHU : 4 postes 5 360 Euros

    • SCO Sainte-Marguerite : 1 poste 640 Euros

    • FNARS :1 poste 640 Euros

    • Habitat Marseille Provence : 1 poste 640 Euros

    • Centre Social Saint-Gabriel Bon Secours : 1 poste 640 Euros

    • ACGD Théâtre de Marionnettes :3 postes 1 920 Euros

    • Art et Développement : 2 postes 1 280 Euros

    • Centre Social Servières La Delorme : 1 poste 640 Euros

    • Fédération Sportive et Gymnique du Travail: 2 postes 1 280 Euros

    • Accès Conseil : 3 postes 1 920 Euros

    • ADELIES : 4 postes (1 en EC, 3 en CP) 4 660 Euros

    • Santé Sud : 1 poste 640 Euros

    • Le Cabanon des Minots : 1 poste 640 Euros

    • Sud Culture : 1 poste 640 Euros

    • Association Germaine Reboul-Lachaux : 1 poste 640 Euros

    • AFIJ :3 postes 4 020 Euros

    • Pépinière 15ème et 16ème arrondissements : 2 postes 2 680 Euros

    • ALMA 13 : 1 poste 1 340 Euros

    • Voix Polyphoniques : 1 poste 1 340 Euros

    • Astérides : 1 poste 1 340 Euros

    • ASPN : 2 postes 2 680 Euros

    • UFOLEP : 3 postes 4 020 Euros

    • Système Friche Théâtre : 5 postes 6 700 Euros

    • Triangle France : 1 poste 1 340 Euros

    • CODES 13 : 1 poste 1 340 Euros

    • Contact Club : 2 postes 2 680 Euros

    • IFAC Provence : 1 poste 1 340 Euros

ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2004 Mission Marseille Emploi – nature 6574 fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de ces subventions, les bénéficiaires devront être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN