D07Q8-04/0702/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0702/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – Résidences des Marins Pompiers d'Endoume et de la Madrague – Travaux de réhabilitation – Première tranche : parties communes – Approbation de l'autorisation de programme.

04-10016-DGABC

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques et de Madame la Conseillère déléguée au Patrimoine Communal et Foncier, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est entrée en possession au 1er janvier 2004, de deux résidences de Marins Pompiers, à savoir :

  • « Endoume » – 59 logements – 53/55, rue Sauveur Tobelem, 7ème arrondissement

  • « la Madrague » – 60 logements – 109, chemin du Littoral, 2ème arrondissement

    ayant appartenu jusque là à la Compagnie Immobilière pour le Logement des Fonctionnaires (CILOF) puis à la Société Nationale Immobilière (SNI) dans le cadre d’un bail emphytéotique.

    La régularisation foncière est soumise par rapport séparé.

    Ces résidences, livrées en 1970, nécessitent aujourd’hui un programme important de travaux de réhabilitation. En raison de leur occupation à 100%, il est proposé d’engager tout d’abord la réhabilitation du gros oeuvre et des parties communes, puis de réaliser la remise en état des parties privatives, au fur et à mesure des changements de locataires, soit au rythme moyen de vingt logements par an.

    La première tranche portera sur les postes suivants :

  • ravalement des façades,

  • étanchéité et isolation des toitures-terrasses,

  • remplacements des menuiseries extérieures et volets roulants,

  • ventilation et désenfumage,

  • remplacement des chutes eaux usées,

  • remise à niveau des installations de chauffage collectif,

  • remise aux normes des installations électriques collectives,

  • réhabilitation des halls et cages d’escalier.

    Pour réaliser ces travaux en site occupé, il est proposé de faire appel à un mandataire expérimenté, qui pourrait être un organisme d’HLM ou une SEM, agissant au nom et pour le compte de la Ville, sous le contrôle des services municipaux. Cette prestation de services, d’un coût inférieur à 230 000 Euros HT, fera l’objet d’un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Ce mandataire aura notamment pour tâches de passer les marchés de maîtrise d’oeuvre, puis de travaux, dans le respect du Code des Marchés Publics.

    La dépense globale travaux et honoraires étant évaluée à 3 000 000 Euros TTC, il est proposé de créer une autorisation de programme d’égal montant.

    Par ailleurs, une étude est en cours pour confier la gestion de ces résidences à un professionnel de l’immobilier. Le mandat porterait à la fois sur la gestion administrative et l’entretien courant. Son attribution fera, le moment venu, l’objet d’un appel d’offres.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée une première tranche de travaux de réhabilitation à réaliser dans les résidences des Marins Pompiers d’Endoume et de la Madrague, concernant essentiellement le gros oeuvre et les parties communes.

    ARTICLE 2 Les travaux seront réalisés par un mandataire désigné après mise en concurrence. Le marché correspondant fera l’objet d’une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

    ARTICLE 3 Est approuvée une autorisation de programme pour les études et les travaux d’un montant de 3 000 000 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqués ci-après :

  • Exercice 2004 : 10 000 Euros

  • Exercice 2005 : 900 000 Euros

  • Exercice 2006 : 1 900 000 Euros

  • Exercice 2007 : 190 000 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

MADAME LA CONSEILLERE DELEGUEE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signée : Chantal PATRICOT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN