D07Q4-04/0728/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0728/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Marchés à bons de commande de création, de grosses réparations et d'entretien des espaces verts. Marché n°01/330 – Union Travaux PACA – Avenant n°2 au marché.

04-10012-DPJ

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1186/EHCV du 27 octobre 2000, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres en vue de la passation de marchés à bons de commande relatifs aux travaux d’entretien, de créations, de grosses réparations des parcs et jardins, d’arboriculture et débroussaillement, fauches et travaux forestiers.

Dans le cadre de cet appel d’offres, la Ville a contracté le marché n°01/330 avec l’entreprise SPEL pour assurer les travaux dans les 15ème et 16ème arrondissements.

Par avenant n°1, la Ville a constaté le transfert du marché n°01/330 de la Société SPEL à l’entreprise Union Travaux Paca, suite à la transformation de la situation juridique de l’entreprise.

Des travaux plus importants que prévus dans ces secteurs lors de la passation du marché en juillet 2001, nécessitent la passation d’un nouvel avenant pour augmenter le montant maximum de ce marché de 60 407,86 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°00/1186/EHCV DU 27 OCTOBRE 2000 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2 au marché n°01/330 contracté avec l’entreprise Union Travaux Paca portant le montant minimum du marché de 304 898,03 Euros à 320 000 Euros et le maximum de 1 219 592,14 Euros à 1 280 000 Euros TTC.

04/0728/TUGE

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN