D07PZ-04/0727/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0727/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Approbation de la convention entre la Ville de Marseille et le Centre National d'Activités et de Formation Nature Environnement de l'association des Scouts de France pour l'organisation de camps d'été dans le domaine de Luminy – 9ème arrondissement.

04-10007-DPJ

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Monsieur le Maire, sur proposition de Madame la Conseillère Municipale déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Centre National d'Activités et de Formation Nature Environnement est un établissement de l'association des Scouts de France basé à Marseille et spécialisé en matière d'animation et de formation à l'environnement.

Ce centre participe notamment à la protection de la forêt méditerranéenne. Dans ce cadre, chaque été depuis 25 ans, il organise un camp dans le domaine municipal de Luminy. Ce dispositif est destiné, selon l'objet social de l'association des Scouts de France, à contribuer à l'éducation des jeunes et tout particulièrement à leur formation en matière de protection de l'environnement. Par l'action menée chaque été à Marseille, le centre national d'activités et de formation Nature Environnement participe à la préservation des espaces naturels périurbains, en s'intégrant au dispositif de prévention des feux de forêt : il arme notamment deux vigies dans le massif des Calanques en effectuant des patrouilles de surveillance dans les Calanques et sur l'Etoile.

Pour ces raisons, la Ville de Marseille aide le centre Nature Environnement à installer chaque année son camp d'été dans le domaine municipal de Luminy, en mettant à sa disposition les moyens matériels ci-après :

  • un espace clos de 5000 m2 sis rue Henri Cochet et une parcelle de 1000 m2 attenant à celle-ci ;

  • le raccordement de ces terrains aux réseaux.

La Ville de Marseille octroie également une participation financière à l'organisation de ce camp dont le montant a été fixé en 2004 à 12 195 Euros par délibération du Conseil Municipal n°04/0020/TUGE du 5 février 2004.

Les modalités techniques de mise à disposition des moyens par la Ville à l'association sont retranscrites dans la convention ci-jointe établie pour une période de quatre ans.

04/0727/TUGE

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention, ci-annexée, entre la Ville de Marseille et le Centre National d'activités et de formation Nature Environnement de l’association des Scouts de France pour l’organisation de camps d’été dans le domaine de Luminy.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN