D07PP-04/0653/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0653/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – Réalisation du Pôle Logistique Nord.

04-9997-DGUH

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère Municipale déléguée au Patrimoine Communal et Foncier, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a acquis le 5 janvier 2004 un ensemble immobilier industriel et tertiaire sis 287, chemin de la Madrague-Ville, d’une surface au sol de 27 590 m² pour un montant de 2,2 Millions d’Euros La surface développée bâtie est de 18 000 m² environ. Sept bâtiments, autrefois à vocation industrielle, ont des dimensions très importantes et une hauteur utile de 9 à 11 mètres. La plupart des bâtiments sont en bon état. Ce site a été utilisé jusqu’en mars 2004 pour les activités logistiques d’une société de distribution de denrées alimentaires.

Cet ensemble immobilier est adjacent à un terrain appartenant à la Ville de Marseille servant actuellement de réserves pour différents services. Ce terrain sera réaffecté et servira d’espace complémentaire au Pôle Logistique Nord.

L’objectif principal de cette acquisition est de permettre notamment le regroupement de différents services logistiques de la Ville de Marseille. Il est également envisagé d’accueillir sur ce site logistique les services concernés de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La Communauté Urbaine serait locataire du site, la Ville en garderait la pleine propriété des lieux.

Plusieurs de ces services ont d’ores et déjà été identifiés. Il s’agit de :

� Ville de Marseille

  • Direction Générale de la Logistique

    • Transport Atelier et Magasins (TAM)

    • Direction des Achats et stocks

  • Direction Générale de la Protection et de la Prévention

    • Protection Civile Urbaine

      � Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

  • Direction des Moyens Généraux

    • Garages communautaires

    • Achats.

      Le Pôle Logistique Nord devrait accueillir environ 350 agents de la Ville de Marseille et de la Communauté Urbaine. Cette installation participera fortement à la politique de redynamisation du quartier déjà engagée. (ZAC Saint-Louis, Ecole de la deuxième chance…).

      Le deuxième objectif de ce redéploiement des services est de permettre la réalisation d’opérations d’urbanisme de qualité valorisant les sites (voir liste ci après) ainsi libérés ou à la réalisation d’équipements publics :

      • garage Chave : 4 500 m²

      • garage Curtel : 5 300 m²

      • garage Crillon : 2 000 m²

      • garage Cabucelle : 5 000 m²

      • site Abbé de l’épée : 5 970 m²

      • entrepôts des Aygalades.

        Le dernier objectif est d’améliorer l’organisation de ces directions et favoriser notamment les économies d’échelles inhérentes à un tel regroupement. (amélioration des conditions de travail, regroupement des commandes et des stockages, optimisation de la gestion des services, amélioration de la gestion des stocks …).

        Le site sera décomposé en trois grands pôles distincts :

        • Pôle gestion et entretien du parc automobile

          Ce pôle regroupera l’ensemble des services liés à cette activité :

      • locaux administratifs – direction et gestion

      • ateliers mécaniques

      • chaudronnerie

      • ateliers de vulcanisation

      • magasins

      • ateliers de carrosserie

      • stockage des véhicules neufs et remisés.

        Un bâtiment tertiaire existant accueillera la direction et les services administratifs des TAM dans des conditions optimales de fonctionnement. Les services productions, ainsi que le stock de pièces détachées seront installés dans les bâtiments industriels existants. Les ateliers seront équipés selon les normes actuelles en vigueur. Le site sera équipé d’une station service carburants, ainsi qu’une station service lavage pour les véhicules.

        • Pôle achats

          Ce pôle regroupera l’ensemble des activités d’achats centralisés de la Ville de

          Marseille :

      • locaux administratifs – direction et gestion

      • réception clientèle

      • hall de stockage et distribution

      • locaux opérationnels.

        La direction et les services administratifs de la Direction des Achats seront installés

        dans des bâtiments tertiaires existants. La réception de la clientèle se fera également de manière centralisée dans ces locaux. Les locaux de stockage seront installés dans les bâtiments industriels existants et devront permettre une utilisation de type « marche en avant » : réception – stockage – distribution/livraison. Cette installation permettra de mettre en place des nouvelles méthodes de stockages (grande hauteur).

        • Pôle Protection Civile Urbaine

          Le site accueillera également la Protection Civile Urbaine :

      • casernements

      • locaux administratifs – Direction et Gestion

      • parkings 1ère urgence

      • magasins.

      Il sera nécessaire de conserver une partie des bâtiments industriels actuels libres de toute occupation pour permettre la montée en charge du site et accueillir d’autres fonctions.

      • Espaces communs :

      Le site sera doté d’un accès public unique avec un accueil commun à l’ensemble des fonctions. Les parkings du personnel et des véhicules de service seront réalisés sur le site. Les espaces de réunions non spécifiques et les locaux sociaux seront communs et mutualisés pour l’ensemble du site.

      Monsieur le Maire ou son représentant engagera les négociations avec le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour étudier les modalités d’installation des services concernés de la Communauté Urbaine sur le site du Pôle Logistique

      Il sera désigné un mandataire du maître d’ouvrage qui sera chargé de réaliser l’opération et de proposer un outil de gestion global du site.

      ci-dessus.

      Il est proposé d’approuver le programme général de l’opération tel que décrit

      Pour cela, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver une autorisation de

      programme pour la réalisation de cette opération pour un montant de 13 Millions d’Euros.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

      VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Est approuvé le programme général de l’opération « Pôle Logistique Nord » comprenant les projets ci-dessous désignés :

  • Pôle gestion et entretien du parc automobile :

    • locaux administratifs – Direction et gestion

    • ateliers mécaniques

    • locaux opérationnels

    • chaudronnerie

    • ateliers de vulcanisation

    • magasins

    • ateliers de carrosserie

    • stockage des véhicules neufs et remisés.

  • Pôle achats

    • locaux administratifs – direction et gestion

    • réception clientèle

    • hall de stockage et distribution

    • locaux opérationnels.

  • Pôle Protection Civile Urbaine

    • casernements

    • locaux administratifs – direction et gestion

    • parkings 1ère urgence

    • magasins.

  • Accueil d’activités futures

    • trame de bâtiments libre d’usage.

  • Espaces communs

    • salles de réunions non dédiées

    • locaux sociaux

    • parkings.

ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme de 13 Millions d’Euros pour les études, travaux et fournitures, dont les crédits de paiements seront ventilés sur les années 2004, 2005 et 2006.

ARTICLE 3 Les dépenses relatives à cette opération seront entièrement à la charge de la Ville et imputées sur les Budgets des exercices 2004, 2005 et 2006.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signé : Chantal PATRICOT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN