D07PM-04/0749/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0749/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Autorisation donnée à l'association Assistance et Secours aux Sans-Abri (ASSA) de placer du personnel médical et para-médical à bord des véhicules du Samu Social – Avenant à la convention n°03/0443.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à l'Unité d'Hébergement d'Urgence et au SAMU Social, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis le 1er juillet 2003, l’Association Assistance et Secours aux Sans-Abri (ASSA) est gestionnaire de l’équipement communal « Unité d’Hébergement d’Urgence » (UHU) situé 110, chemin de la Madrague-Ville dans le 15ème arrondissement de Marseille.

Si cet équipement a prioritairement pour mission de favoriser l’hébergement des personnes en errance, il assure aussi une réponse adaptée aux demandes de soins formulées par ceux qu’il accueille.

Aujourd’hui, cette réponse est apportée sous la forme de consultations par des médecins salariés et par des soins apportés par des infirmiers également salariés.

Aussi et dans l’optique de favoriser une prise en charge globale de la santé des sans- abri, la Ville de Marseille a autorisé l’ASSA à solliciter auprès de l’autorité administrative compétente l’agrément nécessaire à l’ouverture d’un centre de santé.

Mais la prise en charge des sans-abri se fait également au moyen du Samu Social qui transporte notamment les sans-abri à destination de l’UHU.

C’est pourquoi, dans le cadre de la continuité du travail mené par l’ASSA à l’UHU et le Samu Social, et dans un souci d’amélioration du suivi et de la prise en charge des sans-abri, le développement de cette collaboration est envisagé.

C’est ainsi que la Ville de Marseille souhaite autoriser l’ASSA à placer du personnel médical, para médical sanitaire et social à bord des véhicules du Samu Social.

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Cette collaboration visant à une plus grande vigilance à l’attention des sans-abri, tant en période hivernale qu’en période estivale, permettra en cas de besoin d’établir un pré-diagnostic dès la prise en charge et d’apporter en temps réel une réponse mieux adaptée concernant l’orientation des personnes vers les structures les mieux adaptées au cas.

Cette opération sera menée sans qu’il en résulte un coût supplémentaire pour la Ville

de Marseille.

Il convient en outre de modifier par avenant la convention en vertu de laquelle la Ville de Marseille a confié à l’ASSA la gestion de l’UHU (convention n°03/0443) afin d’intégrer dans ses dispositions cette collaboration entre le Samu Social et l’UHU.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA CONVENTION N°03/443 DU 30 JUIN 2003

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille autorise l’Association Assistance et Secours aux Sans-Abri à placer du personnel médical, para médical sanitaire et social à bord des véhicules du Samu Social

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°2 à la convention n°03/0443 du 30 juin 2003.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À L'UNITÉ D'HÉBERGEMENT D'URGENCE ET AU SAMU SOCIAL

Signé : Gilbert KERKERIAN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN