D07PL-04/0778/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0778/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE L'ACTION FAMILIALE ET DES DROITS DES FEMMES – Subventions aux associations d'aide à la famille – 2ème répartition – Budget Primitif 2004.

04-9993-DIRAFF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Action Familiale et aux Droits des Femmes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d’aider certaines associations oeuvrant en faveur de la famille ou des droits des femmes.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une deuxième répartition de crédits est soumise à votre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations oeuvrant en faveur de la famille ou des droits des femmes, au titre de l’année 2004 et dans le cadre d’une deuxième répartition de crédits, les subventions suivantes :

A.F.C.C.C.

(Association Française des Centres de Consultation Conjugale) 400 Euros 39, rue Paradis

13001 Marseille

C.I.D.F. PHOCEEN 1 000 Euros

(Centre d’Information des Droits des Femmes) 5, rue Moustier

13001 Marseille

Ecole des Parents et des Educateurs des Bouches-du-Rhône 696 Euros Centre de Pédagogie Familiale (EPE)

1, rue Rouvière

13001 Marseille

Forum Femmes Méditerranée 1 524 Euros

74, rue Longue des Capucins 13001 Marseille

Association pour l’Education, la Protection, l’Insertion Sociale (EPIS) 500 Euros 23, avenue des Chutes Lavie

13004 Marseille

Association du Service Social de Sauvegarde de l’Enfance, de 400 Euros l’Adolescence et des Jeunes Adultes des Bouches-du-Rhône (ASSSEA)

6, rue Joseph Autran 13006 Marseille

IMAJE Santé (Information Marseille Accueil Jeunes Ecoute Santé) 1 000 Euros 67, rue de La Palud

13006 Marseille

Espace Pédagogie Formation France (EPFF) 4 000 Euros 93, rue Paradis

13006 Marseille

AFS Vivre sans Frontières 550 Euros

Centre Social Mer et Colline 17, boulevard de la Verrerie 13008 Marseille

Cultures du Coeur 13 680 Euros

272, avenue de Mazargues 13008 Marseille

Résonances 1 000 Euros

5, place de l’Hôtel de Ville 13860 Peyrolles en Provence

Total Général 11 750 Euros

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 11 750 Euros (onze mille sept cent cinquante Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004 – nature 6574 – fonction 60

  • service 240.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir les pièces suivantes :

  • dernier récépissé de Préfecture

  • dernier extrait du Journal Officiel

  • derniers statuts datés et signés

  • dernière composition du bureau

  • procès-verbal de la dernière assemblée générale

  • rapport moral

  • rapport d’activités

  • bilan financier 2003

  • budget prévisionnel 2004

  • relevé d’identité bancaire ou postal

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d’un an après vote de la présente délibération. Passé ce délai, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'ACTION FAMILIALE ET AUX DROITS DES FEMMES

Signé : Myriam SALAH-EDDINE

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN