D07PH-04/0771/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – ARCHIVES MUNICIPALES – Restauration

de documents brûlés.

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Monsieur le Maire sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Municipales et au Cabinet des Monnaies et Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de l’incendie de l’Hôtel de Ville en 1941, de nombreux documents d’archives qui y étaient alors stockés avaient brûlé. Ils ont été depuis conservés précieusement, même si leur consultation n’était plus possible du fait de leur mauvais état. Aujourd’hui, les techniques de restauration ont évoluées et il est possible de  » redonner vie «  à ces documents : ils seront ainsi à nouveau consultables par le public, et pourront être étudiés par les chercheurs.

A ce titre, une consultation est lancée par le service des Archives Municipales auprès de professionnels spécialisés. Le montant des dépenses envisagées est de 50 000 Euros. Le contrat correspondant sera conclu dans le cadre d’un marché à procédure allégée prévue par l’article 30 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du recours à la procédure prévue à l’article 30 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 2 Est approuvée la consultation lancée par les Archives Municipales auprès de professionnels spécialisés dans la restauration de documents brûlés.

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ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de cette consultation ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget de l’exercice 2005 – service 205 – nature 2316 – fonction 323.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN