D07PB-04/0768/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0768/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES –

Fixation du droit d'entrée pour les spectacles diffusés au sein de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de l'Alcazar.

04-9983-BM

– o –

Monsieur Le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller Municipal délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les bibliothèques de la Ville de Marseille constituent des équipements favorisant l’accès à la culture à Marseille.

Outre ses missions de prêt de documents, d’accueil du public, de conseil et d’orientation dans toute recherche documentaire, les bibliothèques proposent une programmation de spectacles vivants de première et troisième catégorie dans les espaces destinés aux représentations publiques.

La première catégorie de spectacles concerne tous les lieux aménagés pour les représentations publiques, la troisième catégorie concerne les personnes morales diffusant des spectacles dans le cadre d’un contrat pour lequel elles sont chargées de la billetterie, de l’accueil du public, de la sécurité.

Cependant, bien que la Ville de Marseille ne souhaite pas obligatoirement retirer des bénéfices des spectacles organisés par les bibliothèques, il convient d’éviter qu’ils représentent une charge supplémentaire trop lourde, susceptible d’en limiter le nombre.

Ainsi, est-il proposé de faire participer financièrement les spectateurs pour chaque spectacle, et ce à hauteur de cinq Euros.

Cette participation permettra aux bibliothèques de proposer toute l’année des animations culturelles variées.

04/0768/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le tarif des spectacles proposés par les bibliothèques est fixé à la somme de cinq Euros.

ARTICLE 2 Les recettes correspondantes seront imputées sur la nature 7062 (redevances et droits des services à caractère culturel) – fonction 321 – service 382.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN