D07OO-04/0558/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0558/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation d'une salle à vocation culturelle et de ses annexes dans le bâtiment de l'ancien silo à céréales d'Arenc du Port Autonome – 2ème arrondissement – Approbation du choix du maître d'oeuvre et attribution du marché négocié.

04-9960-DGPRO

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0232/EHCV du 9 avril 2001, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition par la Ville de Marseille de droits réels immobiliers portant sur un volume de la coque vide du silo à céréales d’Arenc du Port Autonome de Marseille.

Par délibération n°01/0349/TUGE du 4 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’un projet d’une salle à vocation culturelle et de ses annexes, dont un café musique à créer dans le cadre du projet de restructuration de l’ancien silo à céréales d’Arenc situé dans l’enceinte portuaire sur le domaine public maritime.

Par cette même délibération, le Conseil Municipal a décidé le lancement des études de programme et a approuvé le principe d’un mandat de maîtrise d’ouvrage confié à la SOGIMA.

Par délibération n°01/0652/TUGE du 16 juillet 2001 le Conseil Municipal a approuvé le programme général relatif à la réalisation d’une salle à vocation culturelle d’environ 2 400 places et de ses annexes, dont un café musique d’environ 350 places dans un volume de l’ancien silo à céréales d’Arenc.

Par la même délibération, il approuvait la convention de mandat déléguant la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la SOGIMA pour ce qui concerne les équipements publics appartenant à la Ville de Marseille, ainsi que l’autorisation de programme globale affectée à l’opération.

Cette convention a été notifiée le 5 mai 2003 sous le numéro 03/265.

Par délibération n°03/0362/EFAG du 24 mars 2003, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d'une consultation de maîtres d'oeuvre en application de l'article 74.II.3. a du Code des Marchés Publics, en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de cette opération.

Par délibération n°04/0136/EFAG du 5 février 2004, le Conseil Municipal approuvait les modifications du programme de l’opération et l’avenant n°1 à la convention de mandat n°03/265 passée avec la SOGIMA. Le programme de l’opération a été adapté en affirmant la vocation de la salle à recevoir des conventions et à accueillir temporairement des spectacles lyriques ainsi qu’en augmentant la capacité de restauration in-situ.

Par délibération n°04/0515/EFAG du 10 mai 2004, le Conseil Municipal approuvait l’avenant n°1 à la convention de cession des droits réels immobiliers ramenant le montant de la convention de 2,744 M d’Euros HT à 1,524 M d’Euros HT et l’avenant n°2 à la convention de mandat n°03/265 passée avec la SOGIMA afin d’intégrer dans l’enveloppe prévisionnelle le coût de la démolition, ainsi que l’évolution de la rémunération du mandataire. Le Conseil Municipal a également approuvé la nouvelle autorisation de programme de l’opération d’un montant de 16 156 000 Euros.

Le coût global de l’opération de 18 M d’Euros TTC, intégrant le coût d’acquisition de droits réels immobiliers à celui d’investissement, est inchangé.

Afin de désigner un concepteur pour la réhabilitation du silo d’Arenc, la commission de sélection des maîtres d’oeuvre, composée comme un jury tel que défini à l’article 25 du Code des Marchés Publics, s’est réunie le 16 mars 2004 pour examiner les dossiers de candidature sur la base du rapport d’analyse établi par le mandataire. Il a été proposé de retenir la candidature des trois groupements suivants :

  • Le groupement F. HAMMOUTENE, architecte mandataire et BETEREM, bureau d’études techniques pluridisciplinaire,

  • Le groupement D. BONNET, architecte mandataire et les bureaux d’études ALTIA ACOUSTIQUE, BETEREM et ARCHITECTURE ET TECHNIQUE (scénographe),

  • Le groupement RCT architectes associés, mandataire et EPHTA, bureau d’études techniques pluridisciplinaire.

    A l’issue des entretiens de négociation conduits par le mandataire de la Ville, personne responsable du marché, ce dernier propose au Conseil Municipal de retenir la candidature du groupement suivant : RCT architectes associés, mandataire et EPHTA, bureau d’études techniques pluridisciplinaire. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le marché négocié de maîtrise d’oeuvre attribué à ce groupement.

    Le montant du marché a été fixé à 1 024 567,26 Euros HT soit 1 225 382,44 Euros TTC. L’acte d’engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le programme sont joints en annexe.

    Le coût prévisionnel provisoire des travaux prend en compte les travaux de démolitions et confortements nécessaires à l’évidement de la coque.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

    VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LA CONVENTION DE MANDAT N°03/265

    VU LA DELIBERATION N°01/ 0232/EHCV DU 9 AVRIL 2001 VU LA DELIBERATION N°01/ 0349/TUGE DU 4 MAI 2001

    VU LA DELIBERATION N°01/ 0652/TUGE DU 16 JUILLET 2001 VU LA DELIBERATION N°03/0362/EFAG DU 24 MARS 2003 VU LA DELIBERATION N°04/0136/EFAG DU 5 FEVRIER 2004 VU LA DELIBERATION N°04/0515/EFAG DU 10 MAI 2004

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la proposition de la SOGIMA, mandataire, personne responsable du marché, de retenir le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

  • RCT architectes associés, mandataire,

  • EPHTA, bureau d’études techniques pluridisciplinaire,

et de lui attribuer le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé pour la réalisation d’une salle à vocation culturelle et de ses annexes dans le bâtiment de l’ancien silo à céréales d’Arenc du Port Autonome, pour un montant de 1 024 567,26 Euros HT soit 1 225 382,44 Euros TTC.

ARTICLE 2 La SOGIMA est autorisée à signer le marché susvisé.

ARTICLE 3 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2004 et suivants, nature et fonction correspondantes.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN