D07OG-04/0656/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0656/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Regroupement logistique du service d'Assistance Technique au Nettoyage des écoles dans les locaux sis au 10, bd Ferdinand de Lesseps – 3ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études et aux travaux.

04-9952-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction de l’Education dispose pour les écoles d’un service d’Assistance Technique au Nettoyage dont les agents opérationnels sont répartis géographiquement auprès des quatre services territoriaux de l’Education, leur encadrement se faisant depuis la Direction de l’Education.

Le développement de l’activité de ce service et la volonté de lui donner un fonctionnement optimal ont mis en évidence la nécessité d’un regroupement dans un bâtiment et sous une autorité directe et unique de l’ensemble des moyens à dispositions.

Il est ainsi prévu d’aménager une partie des locaux dont dispose la Ville au 10, Bd Ferdinand de Lesseps, lesquels accueilleront le stockage de matériel et de produits d’entretien, des bureaux, une salle de réunion, des vestiaires, un coin cuisine, des sanitaires, une zone pour le remisage des véhicules ainsi qu’une aire pour leur lavage.

Ce regroupement permettra par ailleurs de libérer quelques locaux au sein de la Direction de l’Education oí¹ ce type de besoin est recensé depuis longtemps.

Pour mener à bien cette opération, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une autorisation de programme estimée à 200 000 Euros.

La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2004 et 2005.

04/0656/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le regroupement logistique du service d’Assistance Technique au Nettoyage des écoles dans les locaux sis au 10, boulevard Ferdinand de Lesseps – 3ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée pour cette opération, une autorisation de programme de 200 000 Euros ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

  • Exercice 2004 : 180 000 Euros,

  • Exercice 2005 : 20 000 Euros.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2004 et 2005.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN