D07OF-04/0554/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0554/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – R.H.I. St Mauront – Démolition de l'immeuble insalubre sis au 3, rue Gaillard et de ses avoisinants – 3ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études et aux travaux – Autorisation de signer les demandes de permis de démolir. Finanacement.

04-9951-DTNORLIT

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0025/EHCV du 28 janvier 2002, le Conseil Municipal approuvait la démolition de nombreux immeubles vétustes situés dans le quartier de St Mauront dans le 3ème arrondissement de Marseille, dans les îlots rue Gaillard, rue Guichard et rue de l’Amidonnerie.

Après avoir démoli l’immeuble sis au 5, rue Gaillard, suite à l’approbation du Conseil Municipal par délibération n°03/0093/EFAG du 10 février 2003, il convient à présent de poursuivre cette opération par la démolition des constructions comprises entre les rues Gaillard et Guichard au fur et à mesure que la Ville en fait l’acquisition. La démolition de l’immeuble vétuste sis au 3, rue Gaillard et de ses avoisinants s’inscrit dans ce cadre.

Au fur et mesure de ces démolitions il convient par ailleurs de prendre toutes les dispositions constructives pour conforter les bâtiments voisins qui continuent à abriter des familles.

Pour mener à bien cette opération, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une autorisation de programme de 240 000 Euros.

Afin de réaliser cette opération, une subvention sera sollicitée au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat.

La dépense sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget des exercices 2004 et 2005. Elles sera financée en partie par la subvention obtenue et le solde sera à la charge de la Ville.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la démolition de l’immeuble insalubre sis au 3, rue Gaillard et de ses avoisinants dans le cadre de la R.H.I. St Mauront – 3ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée pour cette opération, une autorisation de programme estimée à 240 000 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

  • Exercice 2004 : 160 000 Euros,

  • Exercice 2005 : 80 000 Euros.

ARTICLE 3 Une subvention est demandée auprès de l’Etat au taux le plus élevé possible.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2004 et 2005. Elles sera financée en partie par la subvention obtenue. Le solde sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les demandes de permis de démolir requises pour cette opération.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN