D07OE-04/0581/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0581/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Société Logirem – Aquisition-Amélioration de divers immeubles ur la commune de Marseille – Modification de la délibération n°03/1144/EFGA du 15 décembre 2003.

04-9950-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/1144/EFAG du 15 décembre 2003, la Ville de Marseille a accordé sa garantie, à hauteur de 55%, à la Société Anonyme d’HLM Logirem, dont le siège social est sis 111, boulevard National – 3ème arrondissement, pour un emprunt destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 25 logements d’intégration sur la commune de Marseille.

Le Conseil Général, sollicité pour les 45% restant, ne souhaitant pas s’engager dans cette opération, la société Logirem demande une dérogation pour une garantie à 100% de la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°03/1144/EFAG DU 15 DECEMBRE 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0581/EFAG

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : L’article 1 de la délibération n°03/1144/EFAG du 15 décembre 2003 est modifié comme suit :

  • la garantie d’emprunt est accordée à hauteur de 100% du montant soit 823 547 Euros,

  • l’engagement annuel prévisionnel en garantie de la Ville s’élève donc à 38 048 Euros.

Les autres termes de la délibération demeurent inchangés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN