D07OA-04/0618/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0618/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Reconstruction du Centre Municipal d'Animation Beausoleil – Boulevard de Roux Prolongé – 4ème arrondissement – Déclaration sans suite de l'appel d'offres ouvert pour les travaux et lancement d'une nouvelle procédure de marché négocié – Augmentation de l'autorisation de programme – Financement.

04-9946-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0870/CESS du 19 Juillet 2002, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet sommaire relatif à la reconstruction du Centre Municipal d’Animation Beausoleil et une autorisation de programme pour un montant de 60 000 Euros.

Le 19 mai 2003, par délibération n°03/0552/CESS le Conseil Municipal approuvait l’augmentation de l’autorisation de programme pour les travaux ce qui portait l’enveloppe financière à 610 000 Euros, ainsi que le lancement d’un appel d’offres ouvert.

L’avis d’appel public à la concurrence n°2004/5 a été déclaré sans suite par la personne responsable du marché en raison d’imprécisions contenues dans le dossier de consultation des entreprises. Aussi, pour réaliser les travaux de reconstruction du Centre Municipal Beausoleil, il convient de relancer une nouvelle procédure de marché négocié sur la base de l’article 35..5° du Code des Marchés Publics.

De plus, afin de pallier l’augmentation importante du coût du bâtiment et notamment de l’acier, il convient donc de faire approuver par le Conseil Municipal une augmentation d’autorisation de programme d’un montant de 276 000 Euros, ce qui portera l’enveloppe prévue de 610 000 Euros à 886 000 Euros.

Pour l’exécution de cette opération, il est demandé et accepté le concours financier de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ainsi que du Département des Bouches-du-Rhône, aux taux les plus élevés possibles.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°02/0870/CESS DU 19 JUILLET 2002

VU LA DELIBERATION N°03/0552/CESS DU 19 MAI 2003 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est pris acte de la déclaration sans suite de l’appel d’offres ouvert n°2004/5 pour la reconstruction du Centre Municipal Beausoleil – boulevard de Roux Prolongé – 4ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’une procédure de marché négocié en application de l’article 35..5° du Code des Marchés Publics pour la reconstruction de cet équipement.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel public à la concurrence.

ARTICLE 4 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération d’un montant de 276 000 Euros.

L’autorisation de programme est ainsi portée de 610 000 Euros à 886 000 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

  • Exercices antérieurs : 20 382,23 Euros

  • Exercice 2004 : 85 000,00 Euros

    – Exercice 2005 : 700 000,00 Euros

  • Exercice 2006 80 617,77 Euros.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions et concours financiers aux taux les plus élevés possibles au titre de la Politique de la Ville auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône, et à signer les documents correspondants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN