D07NY-04/0594/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0594/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – Opération

d'amélioration de l'habitat Parc Kallisté – Avenant n°1 au marché n°04/353.

04-9934-SDRH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la Signature des Actes relatifs à l'Exercice du Droit de Préemption Urbain, à l'Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0548/EHCV du 19 mai 2003, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la mission d’animation et de suivi de l’opération d’amélioration de l’habitat du Parc Kallisté, 15ème arrondissement.

L’avis d’appel à concurrence n°03/162 a été publié le 28 août 2003. L’ouverture des plis s’est déroulée en Commission des Marchés du 17 février 2004 qui a retenu l’offre du PACT-ARIM. Le marché a été notifié au PACT-ARIM le 1er avril 2004.

L’article 6-2 du cahier des clauses particulières du marché prévoit une révision annuelle du prix initial du marché mais ne précise pas la date d’établissement de ce prix qui permettra de calculer les coefficients de révision applicables à ce marché.

Il convient donc d’amender l’article 6-2 du C.C.P. afin que la formule de révision soit

applicable.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°04/353, ci-annexé.

04/0594/EHCV

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant et tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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